Recours du Royaume-Uni contre son exclusion de programmes européens de recherche

Le Royaume-Uni a lancé un recours contre son exclusion des programmes européens de recherche scientifique, utilisant une provision de l’accord post-Brexit, a appris l’AFP mercredi (17 août) de sources concordantes.

Il s’agit du premier recours de cette nature déclenché contre le bloc européen depuis que le Royaume-Uni l’a quitté en décembre 2020.

Mardi soir, le gouvernement britannique a indiqué qu’il avait actionné une provision « prévue dans l’accord commercial et de coopération entre le Royaume-Uni et l’UE pour résoudre les désaccords » entre eux.

Cette mesure a été prise en raison de « retards persistants » dans son accès aux programmes scientifiques de l’UE, a précisé Londres dans un communiqué.

Le Royaume-Uni a remarqué qu’il avait négocié en 2020 un accès à « Horizon Europe », le programme de recherche et d’innovation de l’Union européenne, mais que le bloc « refuse toujours de finaliser » son inclusion.

Horizon Europe finance la recherche, le régulateur nucléaire Euratom et Copernicus, le programme d’observation de la terre par satellite.

« L’UE viole clairement notre accord, en essayant sans cesse de donner un tour politique à une coopération scientifique vitale, et en refusant de donner accès à ces programmes importants », a affirmé la ministre des Affaires étrangères et candidate à la présidence du parti conservateur, Liz Truss, citée dans le communiqué.

La commission européenne a confirmé mercredi matin avoir reçu une lettre du gouvernement britannique à ce sujet.

« La Commission accuse réception de la demande de consultations du Royaume-Uni et y donnera suite conformément aux règles applicables, définies dans l’accord » post-Brexit, a précisé le porte-parole de la Commission, Daniel Ferrie.

Mais il avait souligné la veille que ce dossier présentait de « graves difficultés », remarquant que l’accord commercial n’oblige pas l’UE à associer le Royaume-Uni à de tels programmes.

[Edité par Théo Bourgery]