Réduction des déficits : Paris doit imiter Berlin
Dans un rapport sur la fiscalité dans les deux pays, le premier président de la Cour des comptes estime nécessaire pour la France d’imiter son voisin en assainissant ses comptes publics. La convergence fiscale apparaît secondaire.
Dans un rapport sur la fiscalité dans les deux pays, le premier président de la Cour des comptes estime nécessaire pour la France d’imiter son voisin en assainissant ses comptes publics. La convergence fiscale apparaît secondaire.
La France et l’Allemagne ne sont pas en « concurrence fiscale ». Toute convergence entre les systèmes fiscaux français et allemand doit passer par une réduction des déficits publics de la France, a déclaré vendredi 4 mars le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud.
Il s’exprimait à l’occasion de la remise de son rapport sur une comparaison des prélèvements fiscaux en France et en Allemagne.
Ce document a été commandé à Didier Migaud par le chef de l’État français en Août 2010. Alors que l’Allemagne a subi la crise économique de plein fouet, le pays sort de la crise plus rapidement que la France avec une croissance de 3,5% en 2010 contre 1,5% en France.
« Pilotage plus fort »
En novembre 2010, Nicolas Sarkozy insistait en effet sur l’importance d’harmoniser la fiscalité française et la fiscalité allemande, « parce que je ne veux plus de délocalisations, parce que je souhaite qu’on garde des industries en France ». « Je ne peux pas accepter les déficits de compétitivité avec notre principal client et notre principal partenaire qu’est l’Allemagne », avait-t-il ajouté.
Mais, avant de parler de convergence fiscale, Didier Migaud a surtout appelé de ses voeux un « pilotage plus fort » de la gestion des comptes publics français afin de garantir une stabilité plus grande.
« Les chefs d’entreprise, les acteurs économiques demandent plus de stabilité, plus de visibilité, plus de simplicité dans notre fiscalité », a-t-il déclaré.
« Nous recommandons, au-delà des lois d’orientation et des lois de programmation, que le gouvernement puisse fixer le cap », a-t-il ajouté en insistant sur la nécessité que les lois de financement annuelles soient conformes aux lois d’orientation.
Converger sur les déficits
La Cour relève que l’Allemagne a abordé la crise en 2008 avec des comptes publics excédentaires (0,1% de son produit intérieur brut) alors que la France accusait un déficit de 3,3%. Et, aujourd’hui, le déficit structurel de la France est supérieur de plus de trois points à celui de son voisin.
Le rapport note que la réduction de cet écart est « une nécessité absolue » et passe en priorité côté français par une action sur les déficits sociaux, en particulier sur celui de l’assurance maladie maintenant que la réforme des retraites a été votée.
Maîtriser les dépenses
Sachant que « l’Allemagne ne tolère, à juste titre, aucun déficit durable dans ce domaine », la Cour des comptes juge que la maîtrise des dépenses, si elle est indispensable, ne saurait suffire « en aucune manière pour résorber le déséquilibre massif actuel ».
« Cette situation appellera inévitablement des décisions visant un effort accru de maîtrise des dépenses sans exclure l’augmentation des prélèvements finançant l’assurance maladie, au premier rang desquels la CSG », lit-on dans le rapport.
Plus généralement, Didier Migaud a estimé que, au vu de la situation des finances publiques de la France, toute réforme de la fiscalité ne peut se faire qu’ »à rendement constant. »
« L’État français ne peut pas se priver, dans le contexte actuel, de recettes qui auraient pour conséquence d’aggraver notre déficit structurel », a-t-il dit. Avec en ligne de mire, la suppression, ou la réduction, de l’impôt sur les grandes fortunes actuellement en débat.
