Réduction des émissions automobiles : l’Allemagne veut protéger les constructeurs européens des amendes

Selon le ministre allemand de l’Économie Robert Habeck, l’Union européenne (UE) devrait renoncer à collecter les amendes de plusieurs milliards d’euros ciblant les constructeurs automobiles européens qui ne respecteront pas les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2025. À condition toutefois que les industriels dépassent les objectifs fixés les années qui suivront.

Après une réunion à Berlin avec son homologue italien Adolfo Urso (Conservateurs et Réformistes européens), Robert Habeck (Verts/ALE) a déclaré que la question devrait être examinée avec « pragmatisme » à la lumière de la situation difficile des constructeurs automobiles européens.

« Je peux imaginer, par exemple, que les amendes qui seraient encourues en 2025 pourraient être compensées par le dépassement des quotas par les constructeurs automobiles en 2026 et 2027 », a indiqué Robert Habeck aux journalistes après la rencontre.

Ce qui signifierait que « les constructeurs automobiles seraient incités à progresser [avec la mobilité électrique] sans avoir à payer des milliards d’euros d’amendes, alors que la situation est difficile », a-t-il ajouté.

D’ici 2025, les constructeurs automobiles de l’UE doivent réduire les émissions moyennes des nouvelles voitures vendues de 15 % par rapport aux niveaux de 2021, un premier pas vers une réduction de 100 % des émissions d’ici 3035 — ce qui correspond de facto à l’interdiction des ventes de voitures à essence et à diesel.

Cependant, les constructeurs ne pourront pas tous atteindre ces objectifs, et certains affirment donc que le secteur pourrait se voir infliger jusqu’à 17 milliards d’euros d’amendes.

L’Italie s’est elle aussi prononcée en faveur d’un allègement des amendes qui menacent les industriels.

Adolfo Urso, qui a lancé en septembre des appels pour une révision des délais des normes sur le CO2, a annoncé que son pays et la République tchèque présenteraient jeudi 28 novembre une proposition pour aider le secteur automobile du continent, lors d’une réunion des ministres de l’UE responsables de l’Industrie et de la Compétitivité à Bruxelles.

Adolfo Urso a cependant déclaré que l’allègement des pénalités imposées à l’industrie n’était que la « partie émergée de l’iceberg ».

« Nous devons réviser ces pénalités dans le cadre d’une stratégie globale […], qui devrait investir des ressources significatives pour stimuler la demande et rattraper le retard de dix ans [que nous avons] par rapport à l’industrie chinoise des véhicules électriques », a ajouté le ministre italien.

Les incitations pour soutenir la demande « doivent être prises au niveau de l’UE, elles doivent être stables et sur le long terme », a-t-il poursuivi, afin d’éviter les effets de distorsion entre les différentes politiques nationales.

De manière générale, toute modification des normes européennes d’émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes devrait être présentée par la Commission, qui détient le droit d’initiative législative. Or, jusqu’à présent, l’exécutif européen rejeté les appels en faveur d’un report des objectifs de réduction des gaz a effet de serre.

La future vice-présidente de la Commission pour une Transition propre, Juste et Compétitive, Teresa Ribera (Socialistes et Démocrates européens), qui devrait prendre ses fonctions début décembre, avait de son côté déjà mis en garde contre une modification des objectifs de 2025 lors de son audition le 12 novembre devant le Parlement européen.

« Il est essentiel de fournir un signal stable sur ce que nous attendons des émissions des voitures en termes de part de la décarbonation de l’économie », a déclaré l’Espagnole en réponse à une question de l’eurodéputé tchèque Alexandr Vondra (Conservateurs et Réformistes) qui demandait une mesure pour éviter les pénalités déjà prévues pour 2025.

[Édité par Anne-Sophie Gayet et Laurent Geslin]