Réforme du marché de l’électricité : la Pologne érige le nucléaire en priorité

Les États membres de l’Union européenne devraient avoir « le droit » de subventionner « sans restriction » les centrales électriques fournissant de l’électricité pilotable lorsque l’éolien et le solaire ne sont pas disponibles, explique la Pologne dans un document officieux diffusé en amont des propositions de réforme des règles du marché de l’électricité de l’Union.

« Nous devons garantir un contexte de règlementation positif pour investir dans toutes les technologies zéro émission et à faibles émissions », peut-on lire dans le document officieux, obtenu par EURACTIV.

« La neutralité technologique devrait être la pierre angulaire de la réforme », précise Varsovie dans le document, faisant référence à un principe de l’UE prévoyant que les lois et les règlements ne devraient pas être biaisés en faveur d’une technologie spécifique.

« Cela est particulièrement important pour les projets d’énergie nucléaire », explique la Pologne, qui précise également que cela est valable à la fois pour les centrales nucléaires classiques et les petits réacteurs modulaires (small modular reactors, SMR), « qui se caractérisent par des coûts d’investissement initiaux élevés et des périodes de construction assez longues ».

La France soutient elle aussi la mesure.

La ministre française de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, estime que « les énergies renouvelables ne sont pas la seule réponse à la décarbonation ». Lors d’un point presse téléphonique jeudi dernier (2 février), elle expliquait que «  le nucléaire en est une également, ne serait-ce que parce qu’il fournit une énergie stable, peu émettrice de CO2, donc, de base, qui permet aussi de gérer l’intermittence du renouvelable ».

Les prix de l’électricité ont grimpé en flèche dans toute l’Europe l’année dernière après que Moscou a fermé le robinet du gaz en réponse aux sanctions qui lui ont été imposées par l’UE.

La Commission européenne prépare actuellement une révision des règles du marché européen de l’électricité, estimant que ce dernier « ne fonctionne plus » et doit être adapté aux « nouvelles réalités des énergies renouvelables dominantes » et à la hausse des prix du gaz.

Le mois dernier, la Commission européenne a déclaré que la réforme visera à garantir que tous les consommateurs européens puissent bénéficier d’une électricité renouvelable bon marché. Elle a également lancé une consultation publique au sujet de cette réforme.

Réforme du marché des capacités

Dans le cadre de la réforme, les priorités de la Pologne sont claires : les États membres devraient être libres de subventionner les capacités de production d’électricité pour pallier à l’intermittence de l’éolien et du solaire.

Et avec une part croissante d’énergies renouvelables dans le bouquet énergétique européen, « il est nécessaire de disposer de sources d’approvisionnement stables et pilotables pour couvrir la demande à tout moment », poursuit Varsovie, en référence aux « mécanismes de capacité » qui permettent aux gouvernements de l’UE de subventionner la production d’électricité à cet effet.

Pour la Pologne, il est « d’une importance capitale » de sécuriser les marchés de capacité à long terme afin de « fournir une quantité suffisante de sources d’électricité pilotable » pour « permettre le déclassement ultérieur » des centrales à charbon qui alimentent actuellement le pays en électricité.

Les marchés de capacité « sont actuellement considérés comme un instrument temporaire de dernier recours et nécessitent un processus d’approbation complexe », constate le document officieux polonais. Au lieu de cela, ils « devraient être traités comme une caractéristique permanente » du marché de l’électricité de l’UE, « et les États membres devraient avoir le droit de les mettre en œuvre sans restriction ».

Les mécanismes de capacité ont été réformés pour la dernière fois en 2018 au niveau de l’UE, après une vive controverse autour de la possibilité pour les États membres de subventionner les centrales à charbon qui restent en veille pour suppléer l’éolien et le solaire.

Ces « générateurs de pointe » sont considérés comme essentiels pour éviter les blackouts en hiver, lorsque la demande d’électricité est au plus haut.

La réforme de 2018 a, pour la première fois, limité les subventions au charbon en introduisant une norme de performance en matière d’émissions de CO2 de 550 g par kilowattheure pour toutes les nouvelles centrales électriques et une date butoir, fixée à 2025, pour les subventions au charbon.

Toutefois, une clause d’antériorité spéciale a été ajoutée, permettant à Varsovie de continuer à subventionner ses centrales au charbon existantes après cette date, à condition que les contrats de capacité avec les fournisseurs d’énergie aient été conclus avant le 31 décembre 2019.

Selon le document officieux polonais, la réforme devrait maintenant aller plus loin et inclure « une extension transitoire de la dérogation à la limite d’émission de 550 g de CO2/kWh après 2025, afin de limiter le volume de gaz naturel consommé par le secteur de l’électricité et de garantir la capacité de charge de base » jusqu’à ce que l’électricité bas-carbone et les solutions de stockage soient déployées.

Georg Zachmann, chargé de recherche au groupe de réflexion Bruegel, a déclaré qu’il était « très utile d’avoir ces documents officieux » car ils permettent de mieux comprendre comment les États membres se positionnent dans le débat sur la réforme du marché de l’électricité de l’UE.

« L’objectif principal du document est de s’assurer que la conception au niveau national des instruments pour financer les investissements dans les technologies voulues par la politique — en particulier le nucléaire — n’est pas limitée par les règles européennes », a confié M. Zachmann à EURACTIV dans des commentaires envoyés par courriel.

« La manière dont cela s’accorde avec un développement et un fonctionnement efficaces du système électrique européen n’est pas explicitée », a-t-il toutefois ajouté.

Lisez le document complet ci-dessous ou téléchargez-le ici.

Electricity-Market-Design-Polish-non-paper

[Édité par Anne-Sophie Gayet]