Réforme du vin : les États membres toujours à la recherche d’un compromis
Malgré les modifications apportées à la proposition initiale de la Commission et les efforts fournis par la Présidence portugaise pour parvenir à un consensus, les 27 ministres de l’agriculture et de la pêche n’ont pas trouvé d’accord sur la réforme du secteur viticole, qui fait débat depuis plusieurs années.
Malgré les modifications apportées à la proposition initiale de la Commission et les efforts fournis par la Présidence portugaise pour parvenir à un consensus, les 27 ministres de l’agriculture et de la pêche n’ont pas trouvé d’accord sur la réforme du secteur viticole, qui fait débat depuis plusieurs années.
Contexte :
Les propositions de la Commission, publiées le 4 juillet 2007, visent à rendre le marché européen du vin « plus compétitif ». La réforme du système paraît nécessaire, étant donné que « 500 millions d’euros par an [du budget de l’UE] sont dépensés uniquement pour nous débarrasser du vin qui ne trouve pas de débouchés », indique la Commission. Or le budget annuel consacré à ce secteur est de 1,3 milliard d’euros.
Ces propositions avaient suscité une vive opposition de certains États membres, au premier rang desquels la France, premier producteur de vin de l’UE (lire EURACTIV 19.07.07). Les mesures envisagées par la Commission visent à supprimer les incitations à la production pour lutter contre les excédents, qui pourraient atteindre 15% de la production annuelle européenne d’ici 2011.
Cette réforme doit en outre permettre de faire face à la concurrence du « Nouveau Monde » (Chili, Afrique du Sud, Australie…), et à l’importante diminution de la consommation du vin européen. Selon la Commission, il s’agit donc d’utiliser le budget accordé à ce secteur « plus intelligemment ».
La série de mesures proposées par l’éxecutif européen a cependant suscité une levée de bouclier des États producteurs. Parmi celles-ci figuraient l’arrachage de vignes pour inciter les exploitants peu compétitifs à se retirer du marché, la libéralisation des plantations à l’horizon de 2013 et une simplification des règles d’étiquetage. La plupart des contestations ont par ailleurs été reprises par la commission de l’agriculture du Parlement européen en novembre. (lire EURACTIV 23.11.07).
Enjeux :
Face aux nombreuses critiques des États membres, les mesures du projet ont donc été révisées. Le Portugal, qui voyait l’aboutissement de cette réforme comme une priorité de sa Présidence, a ainsi cherché un consensus en présentant de nouvelles propositions lors du Conseil des ministres de l’agriculture du 17 décembre.
Il s’agirait désormais de limiter les campagnes d’arrachage des exploitations et d’octroyer des primes à l’arrachage pendant trois ans, et non cinq.
En outre, une proposition du ministre de l’agriculture, de la pêche et du développement rural portugais, Jaime Silva, vise à limiter l’objectif d’arrachage à 175 000 ha au lieu des 400 000 initialement prévus par la Commission.
A la demande de la France, l’objectif de libéralisation du secteur d’ici 2013 pourrait également être repoussé. Le ministre français de l’agriculture et de la pêche, Michel Barnier, avait vivement critiqué cette mesure, estimant qu’elle était en contradiction avec l’objectif de diminution de la production.
La Commission prévoyait de lever les restrictions de plantation à partir de 2014, pour permettre aux producteurs compétitifs d’accroître leur exploitation. Néanmoins, la France craint que la campagne d’arrachage suivie de la libéralisation du marché ne conduise à la disparition des plus petits exploitants, et à une uniformisation de la production.
Pour parvenir à un consensus, le Portugal a proposé le maintien des restrictions de plantation dans certaines régions, jusqu’à fin 2015. En outre, la suppression de la distillation qui permet de transformer le vin non écoulé en alcool sera retardée de trois ans. Contrairement à la France, la Commission voit en ce procédé une incitation à la surproduction.
Les pays producteurs du Nord pourraient aussi être contentés. La technique de chaptalisation, qui consiste, pour les pays peu ensoleillés, à ajouter du sucre dans le vin pour augmenter le taux d’alcool, serait maintenue. Néanmoins, le taux d’enrichissement autorisé serait abaissé par rapport au niveau actuel. Initialement, Bruxelles prévoyait d’interdire la chaptalisation, estimant qu’elle favorisait la surproduction.
