Règlement sur les pesticides : la Commission inquiète quant à l’absence de progrès sur le dossier au Parlement

Les députés européens de la commission de l’Agriculture (AGRI) du Parlement ont jusqu’à présent peu progressé sur le règlement sur l’utilisation durable des pesticides (SUR), ce qui a amené les responsables de la Commission européenne à les accuser de bloquer délibérément le processus. C’est ce qu’il ressort d’une lettre qui a fait l’objet d’une fuite.

La proposition controversée mais ambitieuse du règlement SUR vise à réduire de moitié l’utilisation et les risques liés aux pesticides d’ici 2030, comme le prévoit la stratégie « de la ferme à la table » (Farm to Fork), la politique alimentaire phare de l’UE.

Toutefois, les progrès sur ce dossier sont plutôt lents. En effet, les ministres de I’Agriculture des États membres exigent davantage d’informations avant d’aller plus loin, ce qui a bloqué les négociations sur ce dossier crucial.

À présent, le président de la commission AGRI du Parlement européen, Norbert Lins, a déclaré dans une lettre adressée à la présidente de l’institution, Roberta Metsola, qu’il attend également des informations supplémentaires avant de pouvoir finaliser la position de la commission sur la proposition de règlement.

Dans cette lettre, consultée par EURACTIV, M. Lins maintient que sa commission est « désireuse d’avancer sur le dossier » mais souligne que « les deux législateurs ne seront de toute évidence pas en mesure de voter sur ce texte avant d’avoir reçu et analysé les éléments supplémentaires susmentionnés ».

Le Conseil « ne prévoit pas d’approche commune d’ici là ». De même, la commission de l’Agriculture « considère qu’il n’est pas judicieux de donner un avis sur la proposition tant que l’analyse d’impact supplémentaire est en cours », indique également M. Lins dans sa lettre.

Cette décision a été critiquée par un fonctionnaire de la Commission européenne, qui a confié à EURACTIV qu’ils n’étaient « pas optimistes » concernant la progression de la proposition sur le règlement en raison, en grande partie, de la commission de I’Agriculture.

« La commission AGRI ne bouge pas — elle utilise délibérément et sciemment des tactiques pour retarder le dossier », estime le fonctionnaire, qui a accepté de se confier à EURACTIV sous couvert d’anonymat. Il a également ajouté que cette commission « créé une pression pour que [la proposition] soit édulcoré ou ne soit pas adopté durant ce mandat, ou bien qu’elle déborde sur le prochain mandat ».

Bien que le fonctionnaire ait déclaré qu’il ne souhaitait pas « spéculer sur la finalité », il a déclaré que toutes les options pointent vers un « retard dangereux », la « fenêtre d’opportunité [de clore ce dossier au cours de] ce mandat se refermant très rapidement ».

De même, un autre fonctionnaire de l’exécutif européen a fait écho à ces préoccupations.

« La date de fin de la période pour effectuer ces changements se rapproche, et on ne sait pas exactement quelles seront les tendances politiques dans deux ans », a déclaré le second fonctionnaire, ajoutant qu’il est « clair qu’il y a des forces politiques [qui] misent sur des évolutions différentes ».

Pendant ce temps, le président de la commission de l’Environnement (ENVI), Pascal Canfin, a critiqué la décision de son homologue de I’Agriculture dans une lettre séparée, également adressée à la présidente, Mme Metsola et consultée par EURACTIV.

« L’intention de la commission AGRI de mettre en suspens le travail parlementaire sur la proposition mettrait en péril la conclusion de cette importante procédure législative sous la législature actuelle et ne reflète pas le principe de bonne coopération entre les commissions parlementaires », a-t-il écrit.

M. Canfin a également souligné que, malgré la demande d’informations supplémentaires, la présidence suédoise du Conseil de l’UE a confirmé au cours d’une séance de la commission ENVI le 9 février que les travaux au Conseil « se poursuivent sur le reste de la proposition ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]