Répression financière : comment les banques européennes se sont retrouvées dans la boîte à outils autoritaire

Les régimes autoritaires, de la Russie à la Chine, recourent de plus en plus à des instruments financiers pour exclure leurs opposants basés dans l’Union européenne des systèmes de paiement, laissant ainsi les personnes visées à la merci des décisions arbitraires des banques.

Une étude récente commandée par la commission des affaires étrangères (AFET) du Parlement européen a identifié la répression financière transnationale comme « un sujet de préoccupation croissant ». L’étude décrit comment les États abusent des règles de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT) pour restreindre l’accès aux services financiers à des personnes telles que les dissidents ou les défenseurs des droits de l’homme.

Selon cette étude, des acteurs étatiques diffusent de fausses allégations de blanchiment d’argent, de liens avec le terrorisme ou d’activités criminelles, incitant les banques à restreindre l’accès pour des raisons de conformité. Cela engendre toute une série de difficultés pour les dissidents à l’étranger.

« L’impossibilité d’ouvrir et de conserver un accès aux services financiers rend difficile de voyager et de mener des actions militantes, voire de mener une vie normale », indique l’étude.

Le rapport pointe du doigt des États autoritaires, notamment la Russie, la Chine, la Biélorussie et la Turquie. Il note, par exemple, que les mises à jour d’une liste de « terroristes » et d’« extrémistes » établie par le service russe de surveillance financière, Rosfinmonitoring, sont automatiquement intégrées dans les bases de données privées de conformité que les banques et institutions financières occidentales utilisent pour contrôler la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Une fois qu’un compte est gelé, prévient l’étude, il peut être extrêmement difficile d’inverser la situation, même avec une assistance juridique.

Pas de services financiers, pas de loyer

La militante ukrainienne des droits de l’homme Lyudmyla Kozlovska, présidente de la Fondation Open Dialogue et résidant en Belgique, affirme avoir vécu ce problème de première main après être devenue la cible de campagnes de pression liées à Moscou.

« Grâce au soutien de personnalités politiques et d’institutions respectées, je me sentais quelque peu protégée contre le harcèlement venant de Moscou », a déclaré Kozlovska à Euractiv. « Jusqu’à ce qu’un matin, je me réveille avec de nombreux messages : “tous les comptes bancaires gelés” ».

Kozlovska a expliqué que « toutes les banques en Belgique » avaient mis fin à ses services sans explication.

« Pas de services financiers, pas de loyer, rien, pas de vie normale », a-t-elle déclaré. « J’étais paralysée alors que je vivais à Bruxelles. »

Kozlovska impute cette situation à la « surconformité » des banques, motivée par la crainte de sanctions ou de perdre leur licence si elles ne respectaient pas les lignes directrices du Groupe d’action financière (GAFI).

Dans la pratique, a-t-elle ajouté, les fonctions d’enquête habituellement menées par les gouvernements sont externalisées vers des institutions privées.

« Les banques doivent enquêter sur vous, ce qui relève habituellement de la police et des tribunaux, et non d’institutions privées », a-t-elle souligné, ajoutant qu’il existe une « présomption de culpabilité » jusqu’à ce que vous puissiez prouver votre innocence. 

Une menace pour une société libre

L’économiste Jorge Jraissati, qui a mené des recherches approfondies sur la question, a qualifié ce phénomène de « menace pour une société libre ». Il a indiqué qu’il était difficile d’évaluer le nombre de personnes concernées. La question reste très stigmatisée, et de nombreuses victimes gardent le silence par crainte que leurs proches ou les réseaux de soutien dont elles dépendent ne subissent également des répercussions.

Jraissati a noté que les dissidents et les défenseurs des droits de l’homme ne sont pas les seuls à être touchés. D’anciens responsables politiques et chefs de gouvernement ont également été pris pour cible. Les personnes politiquement exposées sont souvent considérées comme un risque de non-conformité par les banques, ce qui entraîne une surconformité.

Les gouvernements autoritaires exploitent de plus en plus le système, a souligné Jraissati. À la suite de l’arrestation du dictateur vénézuélien Nicolás Maduro, le régime de Caracas aurait utilisé des notifications d’Interpol pour faire exclure de leurs banques des influenceurs de la diaspora qui avaient salué cette arrestation.

Jraissati a également mis en garde contre l’utilisation croissante de l’IA dans les systèmes de conformité bancaire, rendant les institutions plus vulnérables aux campagnes de désinformation et aux fausses nouvelles.

« Le problème est que les lignes directrices du GAFI sont rédigées comme si tous les États du monde étaient des démocraties libérales », a-t-il déclaré, arguant que l’accès aux services financiers et leur neutralité devraient être considérés comme un droit fondamental comparable à la liberté d’expression.

Lutter contre les gel d’avoirs abusifs

La députée européenne allemande des Verts Hannah Neumann, qui a mené une initiative visant à réformer le système au Parlement, affirme que « la répression financière transnationale est un problème majeur ».

« Nos systèmes sont utilisés de manière abusive pour priver délibérément des personnes de l’accès à l’argent et aux services bancaires, ce qui compromet à la fois leurs moyens de subsistance et leur engagement dans la société civile et la vie politique », a déclaré Neumann à Euractiv.

Elle estime que l’Europe devrait garantir un accès fiable aux comptes bancaires pour les personnes concernées, mettre en place une meilleure formation au sein des autorités de surveillance afin de permettre une détection précoce et renforcer considérablement la coopération entre les régulateurs financiers, la police et les autorités judiciaires pour mettre efficacement un terme à ces abus.

Mardi, la commission AFET a adopté un rapport sur la répression transnationale par 46 voix contre 13, avec 9 abstentions. Ce rapport vise à lutter contre les gels abusifs et appelle les régulateurs financiers de l’UE à mettre en place des mesures de protection. Un vote final en séance plénière du Parlement européen est prévu le 16 juin.

La Fédération bancaire européenne n’a pas répondu à la demande de commentaires d’Euractiv.

(cm, mk)