Sans réduction de pesticides, pas de proposition sur l'édition génomique, prévient un responsable de la Commission

L’exécutif européen pourrait reconsidérer sa prochaine proposition sur l’édition génomique si le Parlement européen rejette les plans visant à réduire l’utilisation des pesticides et les risques qui y sont liés, a indiqué un responsable de la Commission européenne à EURACTIV.

Ces commentaires font suite à la décision du Parti populaire européen (PPE) de centre droit de rejeter deux propositions cruciales dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) — à savoir le règlement sur l’utilisation durable des pesticides (SUR) et le règlement sur la restauration de la nature — en raison de préoccupations relatives à la sécurité alimentaire.

La proposition SUR, controversée mais ambitieuse, vise à réduire de moitié l’utilisation des pesticides et les risques qu’ils présentent d’ici 2030, comme le prévoit la stratégie « de la ferme à la table » (Farm to Fork), alors que le règlement sur la restauration de la nature a pour objectif de restaurer les écosystèmes dégradés de l’UE.

Ensemble, ils constituent les piliers fondamentaux des ambitions politiques visant à restaurer la nature en Europe d’ici à 2050.

Pour le responsable de la Commission, qui s’est entretenu avec EURACTIV de manière officieuse, les deux propositions vont de pair avec la prochaine proposition sur les nouvelles techniques génomiques (new genomic techniques, NGT).

« Si le Parlement européen dit qu’il rejette le règlement sur l’utilisation durable des pesticides, quelle est vraiment la nécessité d’avoir cette proposition sur les NGT ? », s’est interrogé le responsable.

En effet, il existe « clairement un lien » entre la réduction des pesticides chimiques et la mise en place des NGT, a souligné le responsable, notant que ces techniques constituent « l’une des réponses » à la nécessité de réduire les pesticides chimiques.

L’édition génomique regroupe un certain nombre de nouvelles méthodes scientifiques utilisées pour modifier les génomes dans le but d’introduire certaines caractéristiques dans les plantes. Il s’agit notamment de la résistance aux organismes nuisibles, un domaine dans lequel les chercheurs espèrent que l’édition génomique permettra de réduire la quantité de pesticides utilisés.

La proposition tant attendue de la Commission relative à l’assouplissement des règles de l’UE sur les nouvelles techniques génétiques est prévue pour le deuxième trimestre de 2023 — mais cela pourrait changer au vu du récent pas de côté, selon le responsable.

« Si la proposition sur les pesticides chimiques est rejetée, quelle est alors la valeur ajoutée des NGT ? », s’est interrogé le responsable. Il a précisé que la proposition ne devrait être présentée que pour les « bonnes raisons » et que les craintes d’être « laissés pour compte » ne devaient pas entrer en ligne de compte.

Les raisons de cette proposition ne peuvent pas être motivées par l’envie de « présenter cette proposition parce que les Chinois et les Américains le font », a-t-il indiqué. Il a souligné que la Chine et les États-Unis avaient choisi de cultiver des organismes génétiquement modifiés (OGM) contrairement à l’UE et que « nous nous en sommes parfaitement bien passés ».

En revanche, c’est la « valeur ajoutée de la présence des NGT sur le marché » qui devrait être prise en compte, notant qu’il n’y a pas d’intérêt, sinon, à introduire « un autre débat extrêmement polarisé dans l’équation ».

Une approche globale

Ces commentaires ne plairont probablement pas aux eurodéputés de centre droit, qui défendent depuis longtemps la technologie de l’édition génomique, ni aux acteurs de l’industrie, qui ont récemment écrit à la Commission pour réitérer leur soutien à ses projets de proposition législative sur les nouvelles techniques génomiques.

Préconisant un cadre règlementaire « favorable et proportionné » pour cette technologie, les signataires de la proposition, parmi lesquels figurent l’association des agriculteurs européens COPA-COGECA et Euroseeds, qui représente le secteur européen des semences, affirment que cette technologie est sur le point de devenir un outil essentiel pour l’amélioration génétique des plantes dans les décennies à venir.

Si le PPE poursuit sa « croisade » contre le Pacte vert pour l’Europe, le blocage de la proposition sur l’édition génomique sera soutenu par l’eurodéputé libéral Pascal Canfin (Renew Europe), qui préside également la commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen.

« Si j’étais [le vice-président de la Commission Frans] Timmermans, je ne présenterais pas ma proposition sur les NBT [nouvelles techniques de sélection végétale] en juin dans ce contexte », a confié M. Canfin à EURACTIV. Selon lui, il est certain que la Commission sera « beaucoup plus réticente à adopter les NBT si le PPE tentait de faire échouer l’ensemble du paquet ».

Tout comme le responsable de la Commission, l’eurodéputé pense qu’il n’y a « aucune raison de disposer de NBT » si le problème des pesticides n’est pas reconnu par le centre droit et ses partisans.

« S’il n’y a pas de problème, il n’y a pas de solution nécessaire », ont-ils déclaré, soulignant que les NBT jouent un rôle clé dans la réduction de la dépendance aux pesticides et que les deux « sont profondément liés ».

Ainsi, l’eurodéputé libéral préconise une « approche globale » de la résilience climatique qui comprend à la fois des solutions fondées sur la nature et sur la technologie.

« La seule façon d’avancer est précisément de combiner les deux afin de fournir de nouvelles solutions aux agriculteurs », a déclaré le responsable.

Un timing tactique

Pendant ce temps, le responsable de la Commission a également critiqué le timing du PPE, affirmant qu’il n’était « pas accidentel ».

« Nous devons être conscients du fait que 11 millions d’agriculteurs remplissent actuellement des demandes pour les paiements directs de la PAC [Politique agricole commune] et que la date limite est le 15 mai », a-t-il déclaré. Or, c’est à ce moment-là que les frustrations liées à la paperasserie et à la bureaucratie sont les plus fortes, explique-t-il.

« Nous verrons après le 15 mai si ce discours perdure, mais ce que je veux dire très clairement, c’est que nous ne lâcherons pas l’affaire », a déclaré le responsable, précisant qu’il « compte beaucoup d’amis au Parlement européen qui n’abandonnent pas la partie non plus ».

« Nous poursuivrons donc notre programme », a-t-il conclu.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]