Schengen : il n’y a plus d’obstacles à l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, selon Věra Jourová

La vice-présidente de la Commission chargée des Valeurs et de la Transparence, Věra Jourová, s’est montrée positive concernant l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace de libre circulation Schengen, mercredi (5 juillet).

EURACTIV a interrogé Mme Jourová sur l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen après que l’exécutif de l’UE a présenté son quatrième rapport annuel sur l’État de droit 2023 pour les 27 États membres.

En Bulgarie et en Roumanie, ces rapports sont très attendus, car les deux pays espèrent rejoindre la zone sans frontières de Schengen à l’automne, après s’être vus refuser l’entrée à celle-ci les années précédentes par différents États membres qui ont utilisé leur droit de veto.

Ainsi, alors que la Commission a déclaré à plusieurs reprises que la Bulgarie et la Roumanie étaient prêtes pour l’adhésion à Schengen, certains États membres ont cité les rapports de la Commission, y compris ceux sur l’État de droit, pour justifier leur refus.

Mme Jourová a suggéré qu’une issue positive était imminente pour les deux pays.

Lorsqu’elles ont adhéré à l’Union européenne en 2007, Bucarest et Sofia devaient encore accomplir, au regard de Bruxelles, des progrès dans les domaines de la réforme de la justice, de la lutte contre la corruption et, en ce qui concerne la Bulgarie, de la lutte contre la criminalité organisée. Pour surveiller leurs progrès, la Commission a mis en place un mécanisme de coopération et de vérification (MCV), une mesure transitoire pour aider les deux pays à remédier à leurs différentes lacunes.

Mme Jourová a déclaré à EURACTIV que la Commission allait à présent cesser de surveiller les deux États au moyen du MCV, notamment car certains États membres, dont les Pays-Bas, se sont opposés à l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen tant que ce suivi se poursuivra.

« Dans le dernier rapport du MCV pour la Bulgarie, qui date de 2019, et celui pour la Roumanie, qui date de 2022, la Commission a déjà conclu que la Bulgarie et la Roumanie ont réalisé des progrès suffisants pour respecter les engagements pris au moment de leur adhésion à l’UE et que tous les critères de référence du MCV ont été respectés de manière satisfaisante », a déclaré Mme Jourová.

Elle a expliqué que pour clôturer formellement le MCV, la Commission adoptera une décision révoquant la décision de la Commission de 2006 qui l’a établi. Cela se fera après avoir pris en compte les observations du Conseil et du Parlement européen, une étape finale qui a été lancée mercredi, affirme-t-elle.

Ce mécanisme sera « entièrement remplacé par le cycle annuel de l’État de droit », explique la commissaire. « Si mes informations sont correctes, le Conseil fera des observations d’ici le 25 août », a ajouté Mme Jourová.

Par conséquent, la Bulgarie et la Roumanie appartiendraient à une « ligne d’évaluation standard » commune à tous les autres États membres.

« Il reste des choses à faire, tant en Bulgarie qu’en Roumanie, mais c’est aussi le cas pour tous les autres États membres », a-t-elle poursuivi.

Nécessité d’une « approche diplomatique »

Mme Jourová a également déclaré que, contrairement à certains États membres, la Commission n’a jamais lié le MCV et Schengen. C’est pourquoi, selon elle, Sofia et Bucarest devront encore mener des actions diplomatiques pour convaincre leurs pairs au Conseil qu’ils sont prêts non seulement à sortir du MCV, mais aussi à entrer dans Schengen.

En décembre dernier, l’Autriche et les Pays-Bas ont bloqué l’adhésion de la Bulgarie à l’espace de libre circulation, tandis que seule l’Autriche a bloqué l’adhésion de la Roumanie.

Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a déclaré que l’exécutif de l’UE avait constaté des progrès en Bulgarie, mais a ajouté que l’exécutif bruxellois était également conscient que la situation politique dans le pays avait été « très compliquée », avec des « élections qui se sont succédées », ce qui a rendu difficile l’adoption d’une législation.

« Nous verrons maintenant s’il y a une capacité à faire passer une vraie réforme », a-t-il affirmé.

« J’espère simplement qu’avec la nouvelle situation politique, il sera plus facile de faire passer certaines réformes au Parlement », a-t-il ajouté.

La Bulgarie

Depuis le 6 juin, la Bulgarie dispose d’un gouvernement stable dirigé par le Premier ministre Nikolay Denkov, issu de la coalition réformiste « Nous continuons le changement » — Bulgarie démocratique. Son adjointe est l’ancienne commissaire européenne Mariya Gabriel, qui devrait prendre le poste de Première ministre au bout de huit mois.

Le rapport de 38 pages de la Commission sur la Bulgarie constate « quelques progrès » dans certains domaines et note que le mandat du procureur général Ivan Geshev a pris fin. Ce dernier a été considéré comme un obstacle dans la lutte contre la corruption.

Mais le rapport note également qu’il n’y a pas encore eu de progrès dans la réforme concernant la composition du Conseil judiciaire suprême, une institution qui a perdu de sa crédibilité auprès du public.

La Roumanie

Le rapport sur la Roumanie, tout aussi long, constate « des progrès significatifs dans la résolution des problèmes opérationnels de la Direction nationale anticorruption, notamment en ce qui concerne le recrutement des procureurs ».

Cependant, « aucun progrès dans le renforcement des règles et des mécanismes visant à améliorer la gouvernance indépendante et l’indépendance éditoriale des médias de service public en tenant compte des normes européennes sur les médias de service public ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]