Schengen : le Parlement boycotte les dossiers sur la justice en signe de protestation

Les chefs de groupes politiques au Parlement européen ont décidé de suspendre les négociations avec les Etats membres de l'UE sur cinq dossiers majeurs portant sur la justice et les affaires intérieures. Ils ont pris cette décision en protestation contre la révision des règles de Schengen.

Martin Schulz, le président du Parlement européen, a annoncé hier (14 juin) en séance plénière cette décision peu habituelle prise par l'assemblée.

« C'est la première fois qu'en cours de processus législatif, l'une des instances colégislatives exclut l'autre », a déclaré M. Schulz.

Pour rappel, le 7 juin dernier, les ministres européens de la justice et de l'intérieur ont approuvé à l'unanimité de nouvelles règles permettant aux Etats membres de réintroduire des contrôles aux frontières au sein de l'espace Schengen de libre circulation, sans en référer au Parlement.

« L'approche du Conseil Justice et Affaires intérieures du 7 juin est une gifle pour la démocratie parlementaire et est inacceptable pour les représentants, directement élus, des citoyens européens », s'est insurgé M. Schulz.

«  C'est pourquoi la Conférence des présidents a été contrainte de prendre ces mesures sévères. »

Les chefs des groupes politiques du Parlement ont décidé à la majorité de bloquer l'avancée de cinq dossiers majeurs liés à la justice et aux affaires intérieures, dont les amendements au code frontières Schengen, la coopération judiciaire dans les affaires criminelles et le budget 2013 pour la sécurité intérieure.

Cette décision a été prise alors que les négociations avec les autres institutions de l'Union européenne étaient toujours en cours sur la réforme de la gouvernance de Schengen. Ce train de réformes comprend deux dossiers législatifs clés, l'un sur la réintroduction des contrôles aux frontières (rapport Weber) et l'autre sur l'évaluation de Schengen (rapport Coelho).

La plupart des groupes politiques ont fustigé la présidence danoise pour s'être directement attaqué aux valeurs fondamentales de l'UE.

« Je considère donc pour ma part que, depuis le 7 juin au soir, la Présidence danoise n'est plus un interlocuteur crédible », a déclaré Joseph Daul, le président du Parti populaire européen de centre-droit, le plus grand groupe au Parlement.

D'ici au 30 juin à minuit, nous nous adresserons exclusivement soit au Conseil européen, soit de façon informelle à la prochaine Présidence assumée par la République de Chypre », a affirmé M. Daul.