Selon la Commission, les États membres doivent donner la priorité au secteur agroalimentaire en cas de pénurie de gaz

Les représentants des États membres et de l’industrie souhaitent une meilleure protection du secteur agroalimentaire de l’Union européenne contre d’éventuelles pénuries de gaz cet hiver, tandis que la Commission européenne a rappelé la responsabilité des États membres en la matière.

À l’approche de l’hiver, l’invasion de l’Ukraine par la Russie et l’interruption des livraisons de gaz vers l’Europe par Moscou ont suscité des inquiétudes quant à d’éventuelles pénuries d’approvisionnement, ce qui a donné lieu à des débats sur les industries à privilégier au cas où celles-ci venaient à se produire.

Alors que la crise énergétique était l’un des sujets dominants de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture de l’UE qui a eu lieu vendredi dernier (16 septembre) à Prague, certains représentants nationaux et certains acteurs concernés ont saisi l’occasion pour soulever la question de la définition des secteurs prioritaires pour les approvisionnements en gaz.

Selon des sources présentes lors de la réunion, Ramón Armengol, président de l’organisation des coopératives agricoles européennes, la COGECA, a souligné l’importance de l’énergie pour la continuité de la production agricole et alimentaire.

Il a appelé l’UE à « assurer un suivi plus strict du rationnement du gaz afin de garantir que le secteur agroalimentaire soit prioritaire », ajoutant que l’agriculture et l’alimentation « doivent continuer à être considérées comme un secteur primaire ».

Contacté par EURACTIV, un porte-parole de la Commission européenne a toutefois déclaré que cette responsabilité incombait aux États membres.

« En fin de compte, c’est aux États membres de définir les clients prioritaires qui devraient être protégés en cas de crise du gaz », estime la Commission.

Initiatives de l’Allemagne et de la Slovaquie

Certains États membres envisagent déjà des mesures pour protéger le secteur de cette manière.

Selon certaines sources, des représentants de la Slovaquie ont déclaré au cours de la réunion que le pays prépare actuellement une législation pour lutter contre les flambées des prix de l’énergie et envisage « d’inclure certaines entreprises parmi les consommateurs d’énergie protégés ».

En Allemagne, les ministres fédéraux et régionaux de l’Agriculture se sont mis d’accord, lors d’une réunion à laquelle assistait également le chef de l’Agence fédérale des réseaux électriques compétente vendredi dernier, pour demander que l’agriculture et la production alimentaire soient considérées comme des « clients protégés » qui seraient prioritaires en cas de pénurie de gaz.

« Nous estimons qu’il est essentiel de souligner l’importance systémique de notre secteur, de l’alimentation et de l’agriculture », a déclaré le président de la Conférence des ministres et ministre de l’Agriculture de la région d’Allemagne orientale de Saxe-Anhalt, Sven Schulze.

Il a ajouté que des règles claires sur les priorités en matière d’approvisionnement en gaz seraient nécessaires pour garantir une certaine assurance au niveau de la planification pour le secteur.

Au début du mois, le groupe parlementaire des sociaux-démocrates du chancelier allemand Olaf Scholz avait également appelé à protéger l’agriculture et la production alimentaire, les qualifiant d’« infrastructure critique » dans un document.

Cependant, le gouvernement fédéral n’a pas encore pris de mesures allant dans ce sens, invoquant le niveau élevé de stockage de gaz devant permettre au pays de passer l’hiver.

« Nous, le gouvernement, avons fait nos devoirs : nous avons rempli les réserves de gaz », a souligné le ministre fédéral de l’Agriculture, Cem Özdemir, après la réunion.

L’UE fournit une base juridique

Selon la Commission, il existe deux façons de définir les clients prioritaires pour le gaz dans le cadre juridique de l’UE.

La première est décrite dans le règlement concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel, en vertu duquel les pays peuvent définir comme « clients protégés » les ménages et les clients « fournissant des services sociaux essentiels ».

Toutefois, cette disposition s’adresse principalement aux ménages privés et aux PME, a précisé le porte-parole.

L’autre option consiste à désigner les producteurs agricoles et alimentaires comme « autres clients essentiels », conformément aux orientations définies par l’exécutif européen dans sa communication intitulée « Des économies de gaz pour un hiver sûr », présentée en juillet, et au règlement européen sur les mesures coordonnées de réduction de la demande de gaz.

Le secteur alimentaire y est spécifiquement mentionné comme faisant partie des clients « essentiels pour la société » qui doivent être protégés, a déclaré le porte-parole.

Cette mesure a également été saluée par les représentants de l’industrie européenne, notamment l’association des agriculteurs européens COPA-COGECA ainsi que les associations de l’industrie alimentaire FoodDrinkEurope et Primary Food Processors.

Dans une déclaration publiée peu après la communication de la Commission en juillet, ils ont également appelé les États membres à suivre l’initiative prise par l’exécutif européen et à « reconnaître la chaîne agroalimentaire comme un secteur critique dans leurs plans d’urgence nationaux ».

Par ailleurs, le porte-parole de la Commission a souligné qu’un statut protégé « ne devrait pas empêcher qui que ce soit » de s’engager dans les efforts d’économie de gaz nécessaires pour faire face à la « situation actuelle de pénurie de gaz naturel dans l’UE ».

Natasha Foote a contribué à la rédaction de cet article.