Semences : la CJUE rend une décision défavorable aux vendeurs de variétés anciennes
Les directives européennes sur la commercialisation des semences sont valides, estime la CJUE. Une mauvaise nouvelle pour les défenseurs de variétés anciennes non homologuées.
Les directives européennes sur la commercialisation des semences sont valides, estime la CJUE. Une mauvaise nouvelle pour les défenseurs de variétés anciennes non homologuées.
Par une décision rendue le 12 juillet, la Cour de justice de l’UE a jugé que les directives européennes sur la commercialisation des semences de légumes étaient valides et qu’elles prenaient en compte les intérêts économiques des vendeurs de variétés anciennes, dans la mesure où elles permettaient leur commercialisation sous certaines conditions.
Pourtant, comme le rappelait l’avocat général dans les conclusions qu’il avait rendues sur cette affaire le 19 janvier dernier, « les semences de la plupart des espèces de plantes agricoles ne peuvent être commercialisées que si la variété en question est officiellement admise.
Cette admission suppose que la variété soit distincte, stable ou suffisamment homogène (…) il faut que soit en outre établie la capacité de rendement – une « valeur culturale ou d’utilisation satisfaisante » – de la variété. Or, pour bon nombre de « variétés anciennes », ces preuves ne peuvent pas être apportées. La question se pose dès lors de savoir si cette restriction aux échanges de semences est justifiée ».
