Slovaquie : le gouvernement annule sa réforme controversée du Code pénal

Le gouvernement du Premier ministre slovaque Robert Fico (SMER – sociale démocratie) a rétabli le délai de prescription pour les crimes violents et retiré un projet de loi qui aurait affaibli la protection des lanceurs d’alerte, revenant ainsi sur sa proposition de réforme du Code pénal, suite notamment aux critiques de la Commission européenne et aux vagues de protestations ayant eu lieu dans le pays.

Le ministre slovaque de la Justice, Boris Susko (SMER), a déposé mercredi (21 février) un amendement au projet de loi visant à annuler le raccourcissement du délai de prescription pour les crimes violents, le rétablissant à 20 ans pour les viols, au lieu des 10 ans prévus dans la proposition de réforme initiale.

« Prenant en compte l’opinion publique, le projet de loi proposé vise à préserver le délai de prescription existant dans les cas de crimes contre la vie et la santé, la liberté et la dignité humaine, la famille et la jeunesse, ainsi que les crimes contre d’autres droits et libertés », a déclaré le ministère slovaque de la Justice.

Le principal parti d’opposition, le parti Slovaquie progressiste (PS), a déclaré qu’il avait l’intention de soutenir la proposition d’annulation.

« Les victimes de viol ont été en proie à un traumatisme pendant deux semaines, qui a été exacerbé par les déclarations selon lesquelles le raccourcissement des délais de prescription est censé les inciter à dénoncer les violences », a déclaré Zuzana Števulová, députée du parti Slovaquie progressiste.

« Tout cela aurait pu être évité si la réforme dilettante et pro-mafia n’avait jamais été adoptée », a-t-elle ajouté.

Le gouvernement souhaite faire passer l’amendement par le biais d’un processus législatif accéléré, avec une date d’entrée en vigueur fixée au 15 mars, date à laquelle l’amendement original du Code pénal entrera également en vigueur.

Pour rappel, le 8 février, le gouvernement de M. Fico a approuvé un amendement controversé au Code pénal qui prévoit de démanteler le Bureau du procureur spécial, qui supervise notamment les affaires de corruption très médiatisées concernant des membres du SMER, parti auquel appartient le Premier ministre. Cet amendement prévoyait également de réduire de manière significative les peines et les délais de prescription pour les crimes les plus graves.

La présidente Zuzana Čaputová a contesté la réforme et l’a renvoyée devant la Cour constitutionnelle du pays, qui pourrait encore la suspendre avant son entrée en vigueur en mars.

La refonte envisagée du Code pénal devait permettre à des proches de M. Fico d’échapper à des poursuites judiciaires.

Le gouvernement a également utilisé la procédure législative accélérée pour retirer un amendement qui visait à affaiblir la protection des lanceurs d’alerte, ce qui signifie que la loi sera modifiée et discutée dans le cadre d’une procédure traditionnelle.

La Commission européenne a formulé des objections à l’encontre du gouvernement slovaque. L’exécutif européen a averti Bratislava à deux reprises qu’elle pourrait se voir infliger une amende ou une suspension totale des fonds européens si les réformes étaient adoptées comme prévu.

« Les institutions européennes ont également mis en garde contre les conséquences brutales qu’entraîneraient des mesures telles que le démantèlement de la protection des lanceurs d’alerte. Notre résistance acharnée au parlement et la pression des gens qui protestent dans les rues portent leurs fruits », a écrit le dirigeant du parti Slovaquie progressiste, Michal Šimečka.