Slovaquie : le parlement adopte un amendement anti-LGBT à la constitution
Malgré de vives critiques de l’opposition et d’institutions internationales, le parlement slovaque a adopté une modification de la Constitution défavorable aux personnes LGBT et faisant primer le droit national sur le droit européen.
BRATISLAVA — Vendredi 26 septembre, le parlement slovaque a approuvé un amendement controversé à la constitution du pays avec 90 voix pour. Seuls 7 députés se sont opposés aux modifications.
L’amendement restreint les droits des couples de même sexe, en interdisant notamment la gestation pour autrui. Il réserve également l’adoption aux couples mariés, sauf exceptions limitées. Le mariage étant interdit pour les personnes homosexuelles dans le pays, l’adoption est d’autant plus complexe pour eux.
Les nouvelles règles compliquent également le changement de genre pour les personnes intersexuées. Il est prévu que le sexe ne peut être modifié que pour des raisons sérieuses, selon des modalités qui devront être précisées par la loi.
Le vote, prévu mercredi puis annoncé comme reporté sine die, est finalement revenu à l’agenda des députés vendredi. La coalition de Robert Fico (SMER) ne semblait pas disposer des voix nécessaires, mais deux députés du mouvement conservateur d’opposition Hnutie Slovensko, dirigé par l’ancien Premier ministre Igor Matovič, ont apporté leur soutien au texte. Leur ralliement a provoqué une rupture avec d’autres partis d’opposition.
« C’est la fin de toute considération de coopération avec le Hnutie Slovensko », a déclaré après le vote le leader du parti d’opposition Slovaquie progressiste Michal Šimečka.
Avant le vote, des institutions internationales, dont la Commission de Venise (l’organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles), avaient mis en garde contre le caractère vague des modifications, qui risquent d’aller à l’encontre des engagements de la Slovaquie en matière de droits humains.
Présenté fin janvier, le projet avait été justifié par Robert Fico au nom de « l’héritage culturel et spirituel de nos ancêtres » et de la défense d’un « barrage constitutionnel face au progressisme ». « Nous avons deux sexes, masculin et féminin, définis à la naissance », affirmait le projet de texte.
Le texte affirme par ailleurs que, sur de telles « questions culturelles et éthiques », la souveraineté de la Slovaquie doit primer sur le droit européen.
La primauté du droit européen « n’est pas négociable », a déclaré Michael McGrath, commissaire à la Justice, concernant la proposition.
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(asg)