Sombres perspectives pour la directive sur le temps de travail

Les syndicats et les associations d'employeurs devraient entamer le dialogue concernant la directive sur le temps de travail avant l'automne même s'ils ne sont pas d'accord sur la portée des discussions. Les eurodéputés restent quant à eux pessimistes quant à la possibilité que les deux parties aboutissent à un accord.

En fin d’année dernière, la Commission européenne a publié un texte suite à une consultation sur la portée de l’amendement de la directive sur le temps de travail, après l’échec cuisant des tentatives précédentes de la revisiter en 2009.

La phase suivante de l'amendement de la directive est en suspens alors que les partenaires sociaux, représentants des travailleurs et des employeurs, sont en train de décider s'ils souhaitent travailler ensemble pour définir la nature des modifications à apporter à la loi.

Les partenaires sociaux ont indiqué à EURACTIV qu’ils seraient prêts à entamer un dialogue à partir de juin au plus tôt, et fin septembre au plus tard.

Les négociations sur l’amendement de la directive ont échoué en 2009 sur des questions telles que des dérogations permettant au Royaume-Uni et à d’autres pays de dépasser le plafond fixé à 48 heures de travail par semaine.

D’autres points controversés devant être révisés comprennent la manière dont le temps de garde devrait être comptabilisé comme temps de travail dans le cadre de la directive, une question que les médecins et les infirmières suivent avec intérêt, ainsi que les dispositions spéciales vouées à permettre aux employeurs de payer une compensation pour les heures de travail.

Parlons, mais de quoi ?

Dans le cadre des règles européennes, les partenaires sociaux doivent envoyer une lettre conjointe à la Commission indiquant leur volonté de discuter. Une fois que la lettre sera envoyée, un délai de neuf mois commencera à courir, pendant lequel les parties prenantes pourront s’entendre sur la manière dont la directive controversée devra être modifiée.

Si les discussions échouent, les parties prenantes peuvent demander un délai supplémentaire, mais la Commission n’est pas obligée de le leur accorder. L’exécutif de l’UE peut décider de continuer seule et publier des projets d’amendements à la directive mais elle préfère généralement qu'un accord soit conclu entre les partenaires sociaux.

Cela semble toutefois improbable. BusinessEurope, le partenaire social majeur représentant les employeurs, souhaite que le dialogue se concentre sur les questions qui selon lui peuvent être améliorées. Il s’agit notamment des temps de garde, mais pas du point controversé sur les dispositions spéciales qui reste indiscuté.

A l’opposé, la Confédération européenne des syndicats (ETUC), la principale voix des travailleurs, demande une négociation complète évoquant tous les points, dont les dispositions spéciales.

Malgré leur désaccord sur la portée des discussions, les deux parties prenantes gardent la volonté d'entamer un dialogue. Des sources de BusinessEurope comme de l’ETUC ont confié à EURACTIV que cet accord sur les termes du dialogue n’était pas une condition préalable pour débuter les négociations, et ils pensent tous deux que celles-ci vont commencer.

Le pessimisme parlementaire prévaut

Dans le même temps, lors d'un récent échange d'opinions entre les partenaires sociaux, la Commission et le Parlement, les eurodéputés de la commission de l'emploi et des affaires sociales ont exprimé leurs doutes quant à la possibilité que le dialogue aboutisse à un accord.

« Je ne suis pas moins pessimiste aujourd'hui [à propos de l'amendement de la directive] qu'avant, et j'étais déjà très pessimiste avant ! Je n'ai rien entendu de nouveau et je ne vois pas pourquoi cette tentative serait plus fructueuse », a déclaré l'eurodéputé Csaba ?ry (Parti populaire européen).

Un autre membre du PPE, Thomas Mann (Allemagne), a expliqué : « Nous savons que nous n'allons nulle part, la situation est la même depuis huit ans ».

Ses paroles ont également été relayées par l'eurodéputé danois socialiste Ole Christiansen.

Les autres partenaires sociaux dans le cadre de la directive sur le temps de travail sont l'UEAPME, l'association européenne pour l'artisanat et les petites et moyennes entreprises, le CEEP, le groupe des employeurs publics, et la FSESP, la fédération syndicale européenne des services publics.