Sommet européen : la France et l'Allemagne à contretemps

Les dirigeants européens se réunissent à Bruxelles les 13 et 14 décembre. Paris veut un accord rapide sur la supervision bancaire, quand Berlin tergiverse. Le schéma est inversé sur les réformes structurelles, où la France pose ses conditions.

Encore une fois, les Etats abordent le sommet européen des 13 et 14 décembre partagés entre les besoins immédiats de la zone euro et son intégration de plus long terme.

Quel pouvoir pour la BCE ?

Après avoir promis la supervision des banques au sommet européen de juin, puis à celui d’octobre, les Européens doivent désormais sauter le pas en décidant des pouvoirs réels confiés à la Banque centrale européenne (BCE).

Bien que techniques, les détails discutés cette semaine vont déterminer la crédibilité des nouveaux pare-feux que l’UE tente d’adopter en pleine crise économique.

Or, comme souvent désormais, Paris et Berlin ne cachent pas leurs différences.

La France veut aller vite, en misant sur la réunion des ministres des Finances du 12 décembre pour rendre les ultimes arbitrages et envisager une entrée en vigueur des nouvelles règles au 1er janvier 2013.

En phase avec la Commission et la plupart des Etats, Paris milite pour une capacité d’intervention étendue de la BCE, appelée à contrôler l’activité des banques de la zone euro et éventuellement les sanctionner.

L’Allemagne choisit au contraire de se donner du temps. Elle privilégie un travail mené de façon complémentaire avec les superviseurs nationaux, de sorte que la BCE ne croule pas sous un chantier titanesque : veiller sur 6200 banques au quotidien. « Cet argument n’est pas le plus intelligent », note un conseiller français, « car il n’en a jamais été question ».

Dans les faits, l’enjeu porte sur le droit de regard de la BCE, qui devrait pouvoir, si elle en fait la demande, connaître les positions et la situation financière de n’importe quelle banque de la zone euro.

L’Allemagne tente d’obtenir un régime de faveur pour ses banques publiques locales, qui représentent pourtant une partie majeure des actifs du pays. Secouées par la crise financière, certaines ont été renflouées et leurs rapports étroits avec les responsables politiques ont été mises au jour.

Tergiversation sur les seuils

C’est peut-être le respect des règles de la concurrence qui pose problème à l’Allemagne, suggère une source diplomatique. Bruxelles contrôle seulement de près les aides publiques qui lui sont notifiées.

D’où la bataille sur le périmètre à couvrir. Berlin cherche à fixer un niveau de portefeuille de crédits assez élevé, en-deçà duquel ses banques ne seraient pas sous la coupe de la BCE. D’autres critères sont évoqués, comme le ratio inférieur à 20% entre les actifs des banques et le PIB du pays ou encore le fait de posséder une filiale dans au moins 2 Etats.

« Plus les pouvoirs de la BCE sont effectifs et directs, et moins le seuil est le critère le plus fondamental », observe-t-on à l’Elysée. Pour la France, l’Institution de Francfort « doit pouvoir se saisir de tout cas, à tout moment. »

Reste à définir le poids de ces Etats dans la prise de décision, par rapport à celui des représentants de la zone euro. Même logique au sein de l’autorité bancaire européenne, organe récent mais qui a la compétence d’agir à l’échelle de l’UE tout entière pour édicter des normes bancaires. Un point très sensible pour le Royaume-Uni, qui cherche à être mieux représenté au sein de cette instance.

Un accord rapide  sur l’ensemble de ces sujets permettrait aux Européens de joindre la parole aux actes en rompant concrètement le lien entre l’endettement des banques et celui des Etats. La confiance en un superviseur européen fiable ouvre en effet la voie à une recapitalisation directe des banques, que l’Espagne attend. Paris pousse dans ce sens, alors que Berlin pose toujours de nouvelles conditions, refusant par ailleurs d’appliquer le dispositif de manière rétroactive.

La carotte et le bâton

La différence de vision et de tempo entre Paris et Berlin est également perceptible sur la coordination des politiques économiques, jambe manquante de la monnaie unique depuis sa création. 

Pour éviter qu’une crise majeure ne fasse à nouveau tanguer la zone euro, les Européens ont accepté, depuis deux ans, de renforcer le contrôle de leurs stratégies budgétaires.

Différents textes ont permis de fixer un cadre pour permettre à la Commission européenne d’examiner les projets de budgets nationaux, en amont de la présentation du texte de loi dans les parlements (six pack et bientôt two pack). Ces décisions ont été gravées dans le marbre du traité budgétaire, qui a également fait adopter aux Etats une sorte de « règle d’or ».

Mais ces réformes ne permettent pas de limiter les écarts de compétitivité entre les pays. Le rapport du président du Conseil européen, rendu public le 5 décembre et examiné par les dirigeants européens lors du sommet des 13 et 14 décembre, reprend l’idée de Berlin de contrats entre les Etats et la Commission pour assurer la stabilité de la zone euro. 

Réformes structurelles

L’objectif est de permettre aux pays, qui mettent en place des réformes de structure (assouplissement du marché du travail, allongement des retraites…), de bénéficier, en échange, d’une aide financière de l’UE. Ces contrats seraient obligatoires pour les pays de la zone euro, optionnels pour les autres. 

En pratique, il s’agit, d’une certaine manière, de rendre obligatoire les recommandations formulées, tous les ans, par la Commission européenne aux Etats, dans le cadre du semestre européen. 

« Les réformes structurelles ont un coût à court terme. Quand elles ne sont pas uniquement importantes pour le pays mais aussi pour l’Union économique et monétaire, il faut aider l’Etat à se réformer en lui offrant un appui financier », explique-t-on à la Commission.

En Espagne, par exemple, la réforme du marché du travail (diminution du coût des licenciements, réduction temporaire des salaires en cas de crise…) a été poussée par les bailleurs de fonds de Madrid (FMI, UE, BCE). Elle vise, selon eux, à faire repartir la création d’emplois en desserrant l’étau pour les entreprises et en facilitant l’accès des jeunes au marché du travail. Mais, dans un premier temps au moins, elle augmente le nombre de chômeurs.

Ces contrats temporaires et conjoncturels (contractual compétitive investments « CCI ») permettraient de prévenir l’incendie, au lieu de l’éteindre une fois la crise arrivée et propagée à la zone euro. Les Parlements nationaux devront valider les mesures. En cas de changements économiques ou politiques, comme l’élection d’un nouveau gouvernement, elles pourraient être renégociées. 

Chocs asymétriques

Pour pallier les divergences de compétitivité, Herman Van Rompuy propose aussi la création d’une « capacité budgétaire », afin d’aider certains Etats, dont l’économie subit un gros coup dur (chocs asymétriques) : un pays pour lequel les taux d’intérêts de la BCE sont ponctuellement trop élevés, par exemple.

Il ne s’agit pas d’un budget dédié à financer certaines politiques, mais d’un fonds, alimenté par les contributions des Etats ou des ressources propres, comme la taxe sur les transactions financières ou la TVA. 

Ce « pourrait prendre la forme d’une sorte de mécanisme d’assurance entre les pays de la zone euro », explique le texte d’Herman Van Rompuy. 

Mais les Etats sont loin d’un accord sur la nature et l’objectif des contrats et de la capacité budgétaire. L’Allemagne, suivie par les Pays-Bas et la Finlande, est favorable au renforcement des obligations de résultats dans les réformes de structures, en contrepartie d’une aide financière. Mutualiser des fonds pour aider un Etat à surmonter des chocs asymétriques les intéresse beaucoup moins, résume poliment un haut fonctionnaire. 

Deux visions de la croissance

De leur côté, les Français refusent d’accepter un contrat limité aux réformes structurelles. « Ils sont utiles s’ils répondent à des objectifs de croissance », indique-t-on à l’Elysée. Cette opposition franco-allemande est la même depuis que François Hollande a été élu. Pour les socialistes français, les réformes structurelles envisagées seules ne suffisent pas à relancer l’économie. 

La France colle à son concept d’intégration solidaire. « Si un Etat accepte de coordonner ses réformes nationales, il est logique qu’il ait accès à des instruments de solidarité de la zone euro comme des emprunts communs par exemple. » 

L’idée que cet argent permette aux Etats de la zone euro d’emprunter en commun est évoquée rapidement dans le rapport Van Rompuy. Mais, en Allemagne, accepter une mutualisation de la dette est encore impensable. 

Ces projets, au stade de principes, sont encore très flous. Si les dirigeants européens parviennent à se mettre d’accord sur le tableau global, la Commission sera chargée de formuler une proposition détaillée d’ici le mois de juin, indique Paris.