Suspension des droits de vote : les hésitations de Lellouche et Hoyer

Le secrétaire d’État français chargé des Affaires européennes Pierre Lellouche et son homologue allemand Werner Hoyer ne sont pas parvenus à expliquer la manière dont la proposition commune d’Angela Merkel et Nicolas Sarkozy de suspendre les droits de vote des États au Conseil pourrait être mise en place.

Proposition émise par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel le 14 juin pour donner du contenu à une gouvernance économique de l’UE, la suspension des droits de vote des États au Conseil en cas de violation du Pacte de stabilité pourrait s’avérer difficile à mettre en œuvre. « Les choses ne sont pas claires et je ne suis pas sûr que ce soit compatible avec le droit primaire européen », a déclaré Werner Hoyer, auditionné avec Pierre Lellouche par la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale le 15 juin.

Si les deux ministres ont présenté les conclusions de la rencontre entre le président français et la chancelière allemande comme à même de « restaurer la crédibilité de l’UE », ils ont trébuché sur une question du sénateur Robert Badinter (PS), qui se demandait de quelle manière on pourrait suspendre le droit de vote des États.

Pierre Lellouche s’est gardé de répondre et a rejeté l’idée de sanctions financières qui ne seraient pas efficaces sur un État déjà mal en point. Il a préféré souligner qu’il était nécessaire de mettre en place une contrepartie à l’aide financière que l’UE pourrait accorder à un pays en difficulté, à l’instar de la Grèce.

Robert Badinter a ajouté qu’une telle suspension engendrerait probablement une contestation des États devant la Cour de Justice de l’UE.

C’est pourquoi un tel changement nécessiterait certainement une modification des traités. Reconnaissant qu’en Allemagne, de nombreuses voix appelaient à un tel processus, Werner Hoyer a précisé qu’il fallait « être réaliste ». « On ne peut pas le faire à court terme », car il s’agit d’un « processus difficile », a-t-il ajouté.

Les deux ministres ont néanmoins exprimé leur « confiance » vis-à-vis du compromis franco-allemand et on rappelé combien les accords entre les deux pays étaient nécessaires pour que l’Europe avance. Pierre Lellouche a par ailleurs souhaité que le compromis soit « traduit dès le Conseil européen ».

Enfin, Werner Hoyer a souligné que la confusion sur le terme de gouvernance économique était forte entre les deux rives du Rhin mais, selon lui, ce point a été clarifié par la rencontre entre Nicolas Sarkozy et Angela Merkel.