Thierry Breton n’ira pas à l’audience de la Chambre des représentants américaine sur les « lois européennes de censure »

L’audition de la commission judiciaire de la Chambre des représentants américaine, intitulée explicitement « La menace européenne sur la liberté d’expression et l’innovation américaines », aura lieu mercredi prochain (3 septembre).

Cet évènement fait suite à un récent rapport du Républicain et président de la commission Jim Jordan sur les « lois européennes de censure ».

En début de semaine l’ancien commissaire Thierry Breton a été invité à s’exprimer lors de cette audience. L’invitation précise que l’audition portera sur ces « lois européennes de censure » — citant explicitement la loi britannique sur la sécurité en ligne (Online Safety Act) et le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) de l’UE.

Durant son mandat à la Commission européenne, Thierry Breton a entre autres contribué à la rédaction de règlementations de l’Union dans ce domaine, telles que le DSA et le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA).

Toutefois, le Français a décliné l’invitation. Il a fait connaître sa décision dans une lettre adressée à Jim Jordan et publiée sur ses réseaux.

« Je regrette sincèrement de vous informer que je ne pourrai pas participer, n’étant pas disponible à cette date, compte tenu du délai très court », a déclaré l’ancien commissaire dans sa lettre. Thierry Breton a ajouté qu’il avait été informé que la Commission européenne se chargerait elle même de répondre directement à Jim Jordan.

Plus tôt dans la journée, la Commission avait qualifié d’« absurde » l’attaque des États-Unis contre les lois numériques de l’UE. Se référant à l’invitation de l’ex-commissaire, elle a en outre indiqué que les anciens commissaires devaient obtenir l’autorisation de la Commission pour participer à des auditions de cette nature.

Dans sa lettre, Thierry Breton précise qu’il « reste convaincu de l’importance d’un partenariat et d’une coopération transatlantiques constructifs, profonds et respectueux ».

Il avertit toutefois que « le respect et la compréhension mutuelle » sont nécessaires pour poursuivre les relations entre l’UE et les États-Unis.

Ces derniers mois, les législations numériques ont été soumises à de vives critiques à Washington, surtout lors des récentes négociations sur un accord commercial. En Europe, certains craignaient que pour parvenir à un accord, Bruxelles accepte de sacrifier sa règlementation dans ce domaine. Cependant, si les États-Unis affirment que l’UE va négocier ces législations, l’UE, elle, l’a toujours nié.

Plus tôt dans la journée de jeudi, l’ancien commissaire a défendu la règlementation numérique de l’UE dans une tribune publiée dans plusieurs médias, dont le Figaro.

« Il se forme actuellement, sur ces questions de régulation numérique, un océan d’incompréhension entre l’Europe et les États-Unis. Que les grandes plateformes — américaines, en l’occurrence — instrumentalisent à outrance, et c’est fort regrettable », affirme le Français.

« L’humanité a su, au fil des siècles, réguler et organiser l’espace terrestre, maritime et aérien. C’est le privilège des États. […] Renoncer aujourd’hui à ordonner le quatrième espace, l’espace informationnel, donc, en laissant à quelques acteurs privés le soin de le faire à notre place, aurait été un renoncement historique […] », poursuit-il. « Le DMA et le DSA, en vérité, ne sont qu’une transposition, de l’espace physique vers l’espace numérique, de nos règles du vivre-ensemble et de nos lois démocratiques. En un mot, de notre droit. »

Répondant directement aux critiques américaines, il a également réitéré « qu’il n’a jamais été, et qu’il ne sera jamais question, d’attenter en quoi que ce soit à la liberté d’expression via la régulation numérique ».

« En continent libre de ses choix et de ses lois, l’Europe reste un marché ouvert. Mais à la condition d’y respecter nos lois. Notre souveraineté démocratique. C’est non négociable. Non monnayable. »

(asg)