Les concessions polonaises toujours insuffisantes pour Bruxelles

Les autorités polonaises doivent dissiper les inquiétudes de la Commission sur l’indépendance du système judiciaire du pays d’ici la fin du mois, a déclaré Frans Timmermans devant le Parlement européen.

Depuis quelques mois, la Pologne ne cesse de s’écharper avec Bruxelles sur la réforme judiciaire du pays qui, selon la Commission, pourrait représenter une menace à l’état de droit. En décembre, Bruxelles a déclenché une procédure d’infraction qui pourrait faire perdre à Varsovie ses droits de vote au Conseil européen si le pays continue ses réformes.

Le gouvernement polonais affirme que la réforme du système judiciaire est nécessaire pour limiter la corruption et donner au pays sa première indépendance judiciaire depuis la fin du communisme.

Questions clés en suspens

« Ces six derniers mois, les autorités polonaises ont introduit un certain nombre de changements ayant causé de nombreux dommages. Après la Cour constitutionnelle et le Conseil national de la magistrature, c’est au tour de la Cour suprême polonaise d’être menacée de contrôle politique », a prévenu Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, le 13 juin à Strasbourg.

La Commission salue les quatre amendements proposés par la Pologne à la réforme. Ils fixent notamment à 65 ans l’âge de départ à la retraite pour les juges hommes et les femmes et réduisent le pouvoir du ministre de la Justice, Zbigniew Ziobro, dans le processus de suppression de postes à la Cour suprême. Le gouvernement polonais a fait preuve de « volonté » pour faire des changements dans d’autres domaines, reconnaît Frans Timmermans, qui estime toutefois qu’ils ne sont pas suffisants et n’ont pas dissipé les inquiétudes.

« J’ai le regret de vous informer que dans l’ensemble, et en dépit de tous les changements législatifs, des questions clés, que la Commission a identifié dans la dernière proposition, restent sources d’inquiétude », a-t-il déclaré.

La première préoccupation concerne « le risque de dégâts irréparables » causés à la Cour suprême polonaise, où environ 40 % des juges pourraient être poussés à prendre la retraite anticipée le 3 juillet.

Pour le vice-président de la Commission, les autorités polonaises doivent agir rapidement pour résoudre la situation avant le 3 juillet, date à laquelle le mandat de ces juges prendra donc fin. Côté polonais, ces arguments ne passent pas.

« La Pologne a redoublé d’efforts pour atteindre un accord et pour prendre en compte les réserves de la Commission. Malheureusement, pour trouver un accord, il faut de la bonne volonté des deux côtés et il est regrettable que la Commission ne soit pas prête à aller dans ce sens », a déclaré Zdzisław Krasnodębski, vice-président du Parlement européen.

« De notre côté, nous avons fait notre possible pour en finir avec cette dispute néfaste pour l’Union européenne. Maintenant, les Polonais, dans leur grande majorité, estiment que le temps de concessions est terminé », ajoute-t-il.

Rééquilibrage diplomatique

Au début de la journée, le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, s’est rangé du côté de Frans Timmermans, sur la question de l’état de droit : « ceux qui disent que c’est une question nationale ont tort. Il ne peut pas y avoir de légitimité démocratique sans état de droit. » « Frans, vous pouvez compter sur les Pays-Bas », a-t-il ajouté.

Alors que le ministre adjoint des Affaires étrangères polonais, Konrad Szymański, se trouvait justement à Strasbourg pour parler de l’état de droit, il n’a pas rencontré Frans Timmermans.

« Le dialogue se poursuit, et le contact aussi. Nous avons présenté une proposition très détaillée. Des choses très précises ont été faites au parlement polonais. La balle est maintenant dans le camp de la Commission européenne », a déclaré Konrad Szymański.

Décisions cruciales en juin

Dans le même temps, Bruxelles semble divisé sur le sujet. Alors que Frans Timmermans insiste pour obtenir des concessions de la part de Varsovie, le président de Jean-Claude Juncker a sous-entendu qu’il souhaitait clore l’affaire avec la Pologne le plus tôt possible, craignant probablement l’approche des élections européennes en 2019.

Le 18 juin, le vice-président de la Commission devrait se rendre à Varsovie pour discuter avec le Premier ministre Mateusz Morawiecki, qui est entré en fonction en décembre dernier et a réussi en quelque sorte à améliorer les relations avec Bruxelles. La prochaine date clé est le 26 juin, quand les ministres européens se retrouveront à Bruxelles pour le Conseil affaires générales.