Toujours pas d’accord sur le plafonnement du prix du pétrole russe, malgré l’urgence

Les États membres de l’UE n’ont plus beaucoup de temps pour se mettre d’accord sur un plafonnement du prix des cargaisons de pétrole brut russe, après une nouvelle série de négociations infructueuses entre les ambassadeurs de l’Union européenne lundi soir (28 novembre).

L’UE doit interdire la quasi-totalité des importations de pétrole russe dans l’Union lundi prochain (5 décembre), une mesure qui devrait être combinée à un plafonnement international des prix des exportations par cargaisons russes. Cependant, à quelques jours de l’entrée en vigueur de ces mesures, les États membres ne sont toujours pas d’accord concernant le plafonnement.

« Il n’y a pas d’accord. Les textes juridiques ont été approuvés, mais la Pologne refuse encore de convenir du prix », a indiqué un diplomate européen.

Bruxelles travaille avec les pays du G7 à la mise en place d’un plafonnement du prix du pétrole russe transporté par voie maritime. Les pays du G7 proposent de le plafonner à 65-70 dollars le baril.

L’objectif est de permettre au pétrole de continuer à circuler tout en réduisant la capacité de Moscou à financer sa guerre en Ukraine. Les exportations de pétrole russe devraient donc se vendre à un prix égal ou inférieur au plafonnement, sous peine d’être interdites d’assurance et de réassurance pour le transport maritime.

Contrairement au plafonnement du prix du gaz actuellement négocié par les États membres de l’UE, le plafonnement du prix du pétrole ne s’appliquerait qu’aux importations russes et constituerait une nouvelle sanction en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

La Pologne intransigeante

Lors des discussions de lundi, les ambassadeurs de l’UE ont débattu d’un plafonnement à 62 dollars le baril pour les exportations de pétrole brut russe.

Cependant, plusieurs diplomates de l’UE ont déclaré que le consensus reste difficile à atteindre car certains pays souhaitent fixer un prix beaucoup plus bas.

« Les Polonais sont totalement intransigeants sur le prix sans proposer d’alternative acceptable », a déclaré un diplomate européen.

Les États membres les plus pessimistes, Pologne en tête, estiment que ce prix sera inefficace car il est trop proche de celui que la Russie obtient déjà sur le marché, ce qui signifie que la sanction ne punirait pas assez le Kremlin pour paralyser son économie de guerre.

La Pologne, la Lituanie et l’Estonie font pression pour un plafonnement nettement plus bas, autour de 30 dollars, et souhaitent que la mise en œuvre de ce plafonnement soit liée à la promesse d’élaboration du neuvième paquet de sanctions contre Moscou.

« Il y a trois éléments qui doivent encore être discutés : les critères de mise en place du plafonnement des prix, l’inclusion d’un mécanisme au nouveau paquet de sanctions, et le niveau du prix du plafonnement », a expliqué un diplomate à EURACTIV.

Les exportations de pétrole et de gaz de la Russie devraient représenter 42 % des revenus du pays cette année, soit 11,7 billions de roubles, contre 36 % ou 9,1 billions de roubles en 2021, indique Reuters en citant le ministère des Finances russe.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a déclaré samedi (26 novembre) que le coût du pétrole russe transporté par voie maritime devrait être plafonné entre 30 et 40 dollars le baril, rapporte Reuters.

Le compromis méditerranéen

D’autres sceptiques du plafonnement des prix ont, quant à eux, déjà cédé du terrain.

Certains États membres du bloc, y compris ceux dont les industries maritimes sont importantes comme la Grèce, Malte et Chypre, voulaient s’assurer que le prix soit suffisamment élevé pour assurer la continuité du commerce du pétrole russe, une position qui sera probablement soutenue par les États-Unis.

Les inquiétudes de ces pays ont été « dissipées » lors des discussions de lundi, ont déclaré des diplomates de l’UE, avant d’ajouter que la pression devrait maintenant s’intensifier sur les États membres les plus agressifs pour qu’ils trouvent un compromis.

« La France, l’Allemagne et quelques autres pays sont assez critiques à l’égard de la Pologne, ils estiment que les méditerranéens ont fait beaucoup de compromis, et il est maintenant temps de leur rendre la pareille », a expliqué un second diplomate européen.

L’échéance approche

Selon des diplomates européens, une nouvelle date pour les discussions n’a pas encore été fixée, même si le mécanisme de plafonnement des prix est censé entrer en vigueur le 5 décembre. À Bruxelles, on s’attend à ce que les négociations soient conclues d’ici la fin de la semaine.

En mai, après plusieurs semaines de négociations interminables, les dirigeants de l’UE ont convenu d’un embargo partiel sur les importations de pétrole brut par voie maritime, qui prendra pleinement effet à la fin de 2022.

La Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque ont ensuite obtenu des dérogations à cette interdiction pour les importations par oléoducs, dont elles sont dépendantes.

S’il n’y a pas d’accord sur l’idée de plafonnement des prix du G7 d’ici lundi prochain, le bloc devra mettre en œuvre les mesures plus sévères convenues à la fin du mois de mai. Celles-ci comprendraient une interdiction de toutes les importations de pétrole brut russe à partir du 5 décembre et des produits pétroliers à partir du 5 février 2023, ont prévenu certains diplomates européens.

À l’heure actuelle, impossible de savoir si dans l’éventualité où l’UE accepterait un plafonnement en dehors de la fourchette de prix proposée par le groupe, des discussions d’ajustement supplémentaires seraient nécessaires au niveau du G7.

Fonctionnement du plafonnement

Une fois mis en œuvre, le prix plafonné s’appliquera à tout navire transportant du pétrole russe, quel que soit son pavillon.

Les compagnies maritimes ne seraient autorisées à transporter que du pétrole vendu à un prix inférieur ou égal au plafonnement convenu.

S’il s’avère qu’un navire transporte du pétrole russe sans respecter le plafond fixé, il perdra l’accès à des services tels que les assurances.

La question de savoir s’il est possible d’assurer un contrôle adéquat reste en suspens, mais l’UE entend s’associer à des pays incontournables en matière d’assurance maritime, comme le Royaume-Uni, pour donner du poids à cette sanction.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]