Tous les regards se tourneront vers Karlsruhe le 10 juillet

Le 10 juillet prochain, tous les regards se tourneront vers Karlsruhe, où se trouve la Cour constitutionnelle allemande. Les juges examineront les appels introduits contre le Mécanisme européen de stabilité (MES), le principal fonds de sauvetage de la zone euro, et le pacte budgétaire. Un reportage d'EURACTIV Allemagne.

Lors d'une audience publique, la Cour constitutionnelle décidera si le président allemand a le droit ou non de finaliser la ratification de la nouvelle institution en signant les documents approuvés par le parlement.

La Cour ne prendra pas de décision sur la question plus complexe de la constitutionnalité de ces documents, dans la mesure où le sujet sera abordé ultérieurement. Les juges de Karlsruhe examineront en outre les conséquences de la mise en oeuvre du MES et du pacte budgétaire qui requiert l'assentiment de l'Allemagne.

L'Allemagne apporterait en effet 23 des 80 milliards d'euros du MES. En cinq ans, une capacité totale de 700 milliards d'euros sera atteinte, dont 500 milliards pourront être alloués sous la forme de crédits.

Le président allemand, Joachim Gauck, a annoncé le 21 juin dernier qu'il attendrait la décision de la Cour sur la compatibilité des traités avec le droit allemand avant d'y apposer sa signature.

Dans le même temps, le parlement allemand a approuvé le MES et le pacte budgétaire le 29 juin après une série de votes qui a permis aux textes de loi d'être approuvés à la majorité des deux tiers.

Les nouveaux traités déplaisent néanmoins au groupe parlementaire d'extrême gauche Die Linke et plus de 12 000 citoyens allemands ont déposé un recours contre la ratification qui, selon eux, pourrait affecter leur souveraineté nationale.

Ils affirment que le MES représente un pas vers une sorte d'Etat fédéral européen qui priverait le parlement (Bundestag) de ses compétences budgétaires.

Cette modification de la nature de l'Etat requerrait une réforme de la constitution allemande, a expliqué l'association « Oser plus de démocratie » dans une plainte introduite juste après le vote de la semaine dernière au parlement.

Les représentants de la société civile affirment également qu'un référendum serait nécessaire pour renforcer l'intégration européenne.

« Si nous transférons davantage de compétences à l'UE, nous voterons pour un Bundestag qui a de moins en moins de choses à dire. Cette perte de démocratie ne peut pas, à l'heure actuelle, être contrebalancée au niveau européen. Ni les députés, ni les citoyens n'y exercent une grande influence. Une décision aussi importante ne peut être prise que par le peuple lui-même », a déclaré le professeur de droit public Christoph Degenhart, quelques heures avant son dépôt de plainte contre le MES au nom de l'association « Oser plus de démocratie » le 2 juillet.

Le gouvernement allemand pense toutefois que la ratification du MES aura bien lieu.

« Dans le passé, la Cour constitutionnelle a défini des limites s'agissant des différentes lois [au niveau de l'UE], mais elle ne les a jamais remises en cause en tant que telles », a commenté la ministre de la justice, Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (du partenaire minoritaire de la coalition FDP).

En septembre 2011, la Cour constitutionnelle allemande a approuvé le premier plan de renflouement de la Grèce et le Fonds européen de stabilité financière (FESF), le prédécesseur du MES.

Le MES devait être ratifié le 1^er juillet, dès que les Etats membres de la zone euro représentant 90 % de sa base de capital l'auraient ratifié. L'Allemagne, les Pays-Bas, l'Italie, l'Irlande, l'Autriche, le Luxembourg et Malte n'ont pas encore ratifié le MES.