Toutes les banques seront concernées par l’union bancaire

La Commission souhaite attribuer à la Banque centrale européenne la supervision de l’ensemble du secteur bancaire de la zone euro, d’ici 2014. Ses propositions seront officiellement dévoilées le 12 septembre.

Dans une interview accordée au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, le commissaire au Marché intérieur a déclaré qu’il comptait attribuer à la Banque centrale européenne (BCE) la charge de superviser la totalité du secteur bancaire de la zone euro.

Le 12 septembre

L’institution de Francfort surveillerait ainsi toutes les banques qui ont eu recours du Mécanisme européen de stabilité (MES) à partir de janvier 2013. Ses prérogatives s’appliqueraient ensuite à tous les autres établissement de la zone euro à partir de juillet 2013 puis de 2014.

Les pays de l’UE n’utilisant pas la monnaie unique pourront volontairement soumettre leurs banques à la surveillance de la BCE, a ajouté Michel Barnier.

Les chefs d’État et de gouvernement des 27 ont décidé en juin de créer un organe de surveillance bancaire unique pour toute l’Europe. Ils devront valider les propositions que la Commission présentera le 12 septembre prochain.

Règles modifiées

Michel Barnier a précisé par ailleurs au journal français Les Echos qu’un conseil de supervision sera créé au sein de la BCE, distinct du conseil des gouverneurs. « Le président de ce conseil de supervision devra rendre des comptes au Parlement européen, afin d’instituer un contrôle démocratique sur ce nouvel organisme ». 

Concernant l’Autorité bancaire européenne (ABE), l’organisme de tutelle bancaire pour l’ensemble de l’Union européenne, Barnier estime que les modalités de vote au sein de l’organisme seront modifiées.

Cette supervision bancaire unique serait un premier pas vers une union bancaire européenne qui doit passer également, affirme M. Barnier, par la création « d’un système européen de fonds de garantie des dépôts et de fonds de résolution des crises bancaires ».