Trafic d’êtres humains : l’UE envisage de renforcer ses opérations militaires en Méditerranée

Les opérations militaires de l’UE en Méditerranée devraient se concentrer davantage sur la lutte contre la traite des êtres humains, a écrit la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans une lettre adressée aux États membres, avant le sommet des dirigeants de l’UE de jeudi et vendredi (26-27 octobre).

Depuis mars 2020, l’opération militaire de l’UE en Méditerranée (IRINI) opère dans les eaux internationales de la mer Méditerranée avec pour objectif principal de faire respecter l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies à l’encontre de la Libye. L’opération a également pour missions secondaires l’arrêt des exportations illicites de pétrole libyen, la formation des gardes-côtes libyens en matière d’opérations répressives en mer et l’interruption du trafic d’êtres humains.

Aujourd’hui, cependant, l’objectif principal de l’opération IRINI devrait être la prévention du trafic d’êtres humains et de la contrebande, a indiqué Mme von der Leyen dans sa lettre.

« Afin de renforcer le contrôle aux frontières extérieures, les États membres, suite à une proposition du Haut représentant [de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell], pourraient envisager de renforcer la mission de l’opération IRINI en accordant une plus grande priorité à la lutte contre le trafic d’êtres humains », poursuit-elle.

L’opération IRINI est financée par la Facilité européenne de paix (FEP), un instrument hors budget de l’UE contrôlé par les États membres qui vise à renforcer la capacité de l’Union à « prévenir les conflits, construire la paix et renforcer la sécurité internationale ».

Patrouiller en Méditerranée

Ce changement rendrait l’objectif d’IRINI similaire à celui de la mission navale de l’UE qu’il remplace, l’opération Sophia, dont l’objectif principal était de lutter contre les passeurs de migrants et de sauver des vies en mer.

L’opération Sophia a toutefois été dissoute en mars 2020, notamment en raison de la pression politique qu’elle causait dans la conduite d’opérations de recherche et de sauvetage (SAR), qui, selon certains responsables politiques, constituait un « facteur d’attraction » pour les migrants.

La question de savoir si l’opération IRINI, qui se concentrait sur les côtes est de la Libye, a mené des opérations de recherche et de sauvetage, ne relève pas du domaine public. Depuis sa création, les États membres ont demandé sa suspension à plusieurs reprises, estimant que ses navires pouvaient constituer un « facteur d’attraction ».

Or, selon le droit international, tout navire proche d’un bateau en détresse a le devoir d’effectuer ou d’assister un sauvetage.

L’objectif principal de l’opération Sophia était « de déployer des efforts systématiques pour identifier, capturer et éliminer les navires et les moyens utilisés ou soupçonnés d’être utilisés par les passeurs de migrants », afin de démanteler le modèle économique des réseaux de trafiquants d’êtres humains dans l’ensemble du sud et du centre de la Méditerranée, et d’empêcher les morts en mer.

L’opération IRINI a pour objectif principal de mettre en œuvre la résolution de l’ONU sur l’embargo sur les armes en Libye, de lutter contre le trafic d’armes vers l’est de la Libye, territoire contrôlé par l’Armée nationale libyenne (ANL), dirigée par le chef de guerre américano-libyen Khalifa Haftar.

Sophia a également pour mission de lutter contre la contrebande, notamment de pétrole et d’êtres humains. Bien que la mission envisage également de former les gardes-côtes libyens, ce pan de l’opération n’a pas encore été lancé.

Parmi les autres missions en Méditerranée figurent l’opération militaire italienne « Mediterraneo sicuro » (Méditerranée sûre) et les opérations conjointes entre l’agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes (Frontex) et les États membres, telles que l’opération Themis en Italie et l’opération Poséidon en Grèce.

Une coopération avec les pays tiers, mais sous haute surveillance

Bruxelles continue de chercher à établir des relations plus étroites avec les pays tiers (à la fois les pays de transit et les pays d’origine d’où partent les personnes) afin de « freiner » l’immigration, et cette initiative est l’une des principales priorités de la lettre de Mme von der Leyen en vue du sommet.

« Les dimensions extérieures de l’immigration sont essentielles pour une mise en œuvre réussie de notre politique. Il s’agit d’établir des partenariats étendus avec des pays clés, de s’attaquer aux causes profondes de la migration, de prévenir les départs irréguliers, de lutter contre le trafic de migrants et de favoriser les retours, ainsi que de stimuler la mise en place de cadres pour la migration légale », a écrit Mme von der Leyen.

Les gardes-côtes libyens basés à Tripoli patrouillent déjà beaucoup dans l’est de la Libye. L’UE les a par ailleurs soutenu en leur fournissant des équipements, tels que des navires, pour intercepter les migrants en mer dans le cadre de plusieurs projets.

L’aide à la gestion des frontières libyennes a été fortement critiquée par les organisations de la société civile, les Nations unies et les journalistes, qui ont mis en évidence des violations généralisées des droits humains par les autorités libyennes pendant et après l’interception des migrants en mer.

« Nous apportons notre soutien à nos principaux partenaires en leur fournissant des équipements et des formations pour les aider à bloquer les passages de frontières non autorisés », a déclaré la présidente de la Commission. « Les cinq navires promis à la Libye ont été livrés et nous constatons l’impact de l’augmentation des patrouilles », a-t-elle poursuivi.

En juillet, Euractiv avait interrogé dix migrants à bord du bateau de l’ONG Ocean Viking, parti de l’ouest de la Libye, et qui avaient décrit leur expérience de torture et de privation d’eau et de nourriture dans les centres de détention du pays.

Neuf des migrants avaient alors raconté qu’ils avaient tenté de traverser la mer plus d’une fois et que, dans la plupart des cas, ils avaient dû payer des rançons pour pouvoir être libérés de prison.

Euractiv a été témoin d’actes de violence perpétrés par les gardes-côtes libyens lors d’un sauvetage le 7 juillet, lorsqu’ils ont tiré à proximité de bateaux rapides à bord desquels se trouvaient des migrants et des membres d’équipage.

En outre, une mission d’information de l’ONU publiée fin mars a révélé que les gardes-côtes libyens ont été infiltrés par des milices armées et qu’une certaine collaboration entre les gardes-côtes et certains passeurs et trafiquants d’êtres humains semble persister.

L’UE souhaite conclure un accord similaire avec la Tunisie. Le mémorandum d’accord UE-Tunisie, signé en juillet, vise à investir dans la gestion des frontières tunisiennes. Les arrivées en provenance de Tunisie ont en effet augmenté au cours des 12 derniers mois.

« Dans le cadre du protocole d’accord avec la Tunisie, nous avons livré des pièces détachées aux gardes-côtes tunisiens et celles-ci permettent à six bateaux de rester opérationnels ; d’autres seront réparés d’ici à la fin de l’année. De nouvelles livraisons sont prévues pour les pays d’Afrique du Nord dans les mois à venir », a expliqué la présidente de la Commission européenne.

Le « fléau » de l’Est

Les départs de l’est de la Libye ont également augmenté cette année.

Selon le droit international, tout navire proche d’une embarcation en détresse a l’obligation d’effectuer ou d’aider à effectuer un sauvetage, qui n’est considéré comme terminé que lorsque les survivants sont débarqués dans un lieu sûr — ce qui n’inclut pas la Libye.

Un retour dans en lieu peu sûr, si les migrants risquent d’y subir des abus, doit être considéré comme un retour illégal (principe de non-refoulement).

Entre-temps, les milices de l’est de la Libye ont commencé à procéder à des interceptions en mer.

La milice Tariq Ben Zeyad par exemple, qui est dirigée par Saddam Haftar, fils de Khalifa Haftar, a commencé à intercepter des migrants dans les eaux proches des frontières de l’UE.