TVA à 5,5% dans la restauration : bilan mitigé

Certains députés ont exprimé le souhait de revenir sur la TVA à 5,5% dans la restauration. Le sénateur de Seine-et-Marne Michel Houel estime, au contraire, que l’opération devrait être prolongée de deux ans.

Le Bilan du taux réduit de la TVA dans la restauration présenté, jeudi 28 octobre à Bercy, par le secrétaire d’État Hervé Novelli et le sénateur Michel Houel (UMP) suscite des réactions mitigées.  » Le rapport du sénateur a bien résumé la situation « , a déclaré le président de l’Union patronale de l’industrie hôtelière (UPIH), Christian Navet.  » Les chiffres annoncés dans le rapport ne reflètent pas vraiment la réalité « , affirme au contraire Erwan Seznec de l’UFC Que choisir. 

Après sept ans de négociation avec l’UE, le gouvernement français a obtenu en juillet 2009 une baisse de la TVA à 5,5% pour tous les professionnels de la restauration. Le « contrat d’avenir » signé quelques mois plus tôt (28 avril 2009) entre le gouvernement et les parties prenantes a pu ainsi être appliqué. Selon ce texte, la baisse de la TVA doit être répercutée sur les prix, la création d’emplois et l’investissement.

La baisse des prix

Or, sur les prix, l’impact de cette mesure est très controversé. Dans son rapport, le sénateur explique que la baisse des prix a été surévaluée par les consommateurs. Les gains perçus grâce à la TVA à 5,5% devant être répartis entre les trois objectifs du « contrat d’avenir », les restaurants ne pouvaient pas appliquer une baisse des prix supérieure à 2,5%, précise le rapport.

 » On estime que 50%  des professionnels n’ont pas joué le jeu « , ont reconnu Michel Houel et Hervé Novelli.  » Je demande aux syndicats de porter leurs efforts sur l’information aux restaurateurs qui n’ont pas appliqué les règles « , a ajouté M. Houel.

 » Les promesses de baisse de prix n’ont effectivement pas été tenues « , a confirmé l’UFC Que choisir. « D’après notre enquête, nous avons relevé qu’en moyenne seul 20% des restaurateurs baissaient effectivement et significativement leur prix « , a-t-il ajouté.

Pour Christian Navet, ce constat doit être relativisé.  » Il faudrait aller un peu plus loin dans les chiffres pour savoir si ces 50% n’ont rien fait du tout, ce que je ne peux que déplorer, ou s’ils ont utilisé cette baisse de la TVA pour investir ou mener des négociations sociales « , a expliqué le président de l’UPIH.

La création d’emploi

Au delà de la baisse des prix, la création d’emploi était l’une des conditions clé de la mise en place de cette mesure. Selon le rapport, entre juin 2009 et juillet 2010, 26 700 postes ont été créés. Soit une croissance « trois fois plus rapide que dans le reste du tertiaire marchand », souligne le texte. « Sans compter les acquis sociaux comme la création d’une mutuelle », précise Michel Houel.  » De nombreux petits établissements ont été sauvés de la faillite grâce à la baisse de la TVA, sauvant par la même occasion un grand nombre d’emplois « , a ajouté Christian Navet.

Pour Erwan Seznec, ces chiffres sont cependant contestables.  » L’emploi dans la restauration est particulier. Selon nos sources, il s’agirait plutôt d’une régularisation des emplois existants plutôt que d’une vraie création d’emplois « , explique-t-il.

Un avenir incertain.

Le bilan du contrat d’avenir est globalement positif selon le président de l’UPIH. Reste à savoir comment va évoluer cette autorisation initialement prévue pour trois ans. Dans un contexte de fortes économies de l’État, certains hommes politiques aimeraient rétablir la TVA à 19,6%.

 » Ce n’est pas sérieux « , a déclaré Michel Houel.  » Les conséquences économiques pourraient être graves « , a-t-il précisé.  » Je préconise même de prolonger ce contrat de deux ans « . Au mois de juin, le ministre du Budget, François Baroin, a envisagé de raboter cette « très très grosse niche fiscale ». Avant de faire marche arrière.