Un député de la majorité veut augmenter le prix de l'alcool pour limiter sa consommation

Le député Cyrille Isaac-Sibille (MoDem) souhaite déposer un amendement pour un prix minimum par unité d'alcool dans le cadre du PLFSS 2024 afin de préserver à la fois la santé publique et la filière viticole.

Euractiv France
Small,Liquor,Production,Based,On,Maple,Syrup.,Multitude,Of,Pure
Avec l’instauration d’une telle mesure, le prix d’une boisson alcoolisée serait aligné sur son taux d’alcool et ne pourrait pas aller en dessous d’un certain prix. [Vicky Gosselin/Shutterstock]

Le député Cyrille Isaac-Sibille (MoDem) souhaite déposer un amendement pour un prix minimum par unité d’alcool dans le cadre du financement du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 (PLFSS) afin de préserver à la fois la santé publique et la filière viticole.

Avec l’instauration d’une telle mesure, le prix d’une boisson alcoolisée serait aligné sur son taux d’alcool et ne pourrait pas aller en dessous d’un certain prix.

« Dans la mesure où ce n’est pas une taxe, mais un prix minimum, cela permettrait de préserver la filière viticole tout en limitant la mortalité due à l’alcool », a déclaré le député lors d’une conférence de presse mercredi 11 octobre.  

La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MIDELCA) argue en ce sens. Un prix minimum garantirait une augmentation du profit des producteurs indépendants de vins au détriment des industriels et distributeur, à l’inverse d’une taxe dont le bénéfice revient à l’état, selon elle.

La MIDELCA indique aussi que l’application du prix minimum à 0,5 € par unité d’alcool permettrait une diminution de 15% des volumes achetés par les ménages et une réduction de 22% de la mortalité par cancer attribuable à l’alcool.

La France est le quatrième pays de l’OCDE pour la consommation d’alcool par personne et la mortalité attribuable à cette consommation est de 41 000 décès évitables par an. 

Cyrille Isaac-Sibille veut suivre l’exemple de l’Ecosse, qui devient en 2018 le premier pays à introduire un prix minimum pour l’alcool de 50 pence par unité d’alcool, soit environ 57 centimes d’euro.

La mesure s’est révélée être un levier efficace pour la santé publique. Le pays a constaté une baisse de 13,4% du nombre de morts attribuables à la consommation d’alcool et une baisse de 4,1% du nombre d’hospitalisations. 

L’amendement sera déposé dans le texte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), mais il y a de fortes de chances qu’il soit irrecevable, parce que la mesure n’a pas d’impact sur les finances de la sécurité sociale puisqu’il ne s’agit pas d’une taxe. 

Cyrille Isaac-Sibille évoquera tout de même cette proposition en commission des Affaires sociales.