Un député français favorable à l’eurovignette

Gérard Voisin (UMP) demande à la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale de soutenir la directive « eurovignette » en dépit des réticences du ministre français du Budget.

Le député Gérard Voisin (UMP) a défendu, mardi 12 octobre devant la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale, la révision de la directive « eurovignette ».

Cette nouvelle réforme de la directive doit permettre aux États membres « d’internaliser les coûts externes » causés par les poids lourds, tels que la pollution et la congestion. Les taxes prélevées à cet effet prendraient la forme de « forfaits » calculés sur la base de critères définis par la Commission. Les recettes engendrées par cette nouvelle redevance devraient ensuite être affectées obligatoirement à des projets liés au développement durable des transports. 

Selon le député, cette législation pourrait permettre de développer un système de transport durable en France et en Europe.

Annoncée comme la mesure-phare du paquet « écologisation des transports », la directive proposée par la Commission le 8 juillet 2008 est au point mort depuis bientôt deux ans. La proposition a été adoptée le 11 mars 2009 par le Parlement européen en première lecture. En revanche les ministres des Transports se sont contentés d’un simple débat, le 30 mars 2009, et n’ont procédé à aucun vote pour le moment.

L’opposition de nombreux pays européens à cette nouvelle directive est à l’origine du blocage. Certains États comme l’Allemagne, l’Espagne ou la République Tchèque refusent d’imposer des taxes supplémentaires aux transports routiers. Selon eux, la crise économique n’a que trop affecté le secteur. Pour d’autres pays comme la France, c’est le principe « d’affectation » obligatoire des recettes supplémentaires prélevées au développement d’un transport durable qui pose problème.

La directive « eurovignette » pourrait néanmoins sortir de son immobilisme sous peu. Les ministres européens des Transports doivent se réunir deux fois d’ici la fin de l’année 2010 afin de parvenir à un accord politique. Dans cette optique, le député Gérard Voisin a demandé à la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale de « prendre position en faveur de ce projet de directive et de défendre, malgré les réticences du ministre du Budget, le principe de l’affectation des sommes recueillies par le biais de l’eurovignette au profit des transports ».

CALENDRIER :

• 15 octobre 2010 : Première lecture de la directive par les ministres européens des Transports réunis en « Conseil TTE »
• 2 décembre 2010: Deuxième lecture de la directive par le « Conseil TTE »