Un nouveau projet de loi afin de protéger les petits épargnants

Un projet de loi adopté lundi (20 mai) par un groupe d’eurodéputés éviterait aux petits épargnants de perdre leurs économies lors d’autres sauvetages de banques. Les clients qui détiennent plus de 100 000 euros pourraient toutefois perdre de l’argent si une banque fait faillite.

La majorité des législateurs de la commission des affaires économiques du Parlement européen a décidé qu'à partir de 2006, les grands déposants de l’UE pourraient subir des pertes si une banque connaissait de graves problèmes.  Le projet est similaire à un accord avec Chypre, où des déposants fortunés qui disposent de comptes dans deux banques ont contribué au sauvetage du pays de la faillite.

Selon la proposition de l'UE, une banque se servirait de dépôts supérieurs à 100 000 euros dès qu'elle aurait épuisé les autres moyens comme les actionnaires et les détenteurs d'obligations. Les dépôts inférieurs à 100 000 euros seraient toutefois épargnés.

« Le cas de Chypre montre l'importance de procédures claires pour que les actionnaires, les détenteurs d'obligations et finalement les déposants paient la facture », indique un communiqué de presse de la commission à l'issue du vote.

Certains pays ont également évoqué l'idée d'utiliser des systèmes de garantie des dépôts bancaires. Les eurodéputés ont cependant rejeté cette proposition, étant donné qu’elle pourrait porter préjudice aux petits épargnants.

À l'instar des 27 États membres de l'UE, le Parlement européen a droit au chapitre sur la législation qui permettra aux organismes de surveillance d'imposer des pertes aux créanciers et de prendre d'autres mesures en cas de sauvetage bancaire.

Les ministres européens des finances ont décidé la semaine dernière que les grands déposants non assurés devraient subir des pertes, mais certains pays pourraient toujours chercher des règles plus souples sur la manière de diminuer la pression sur les banques de leur pays.

« L'association entre la recapitalisation interne et la hiérarchie des engagements constituera toute la difficulté », a déclaré Sven Giegold, un eurodéputé allemand écologiste,  à l'issue du vote.

La législation envisage la création de fonds nationaux de résolution grâce aux contributions des banques. Certains législateurs demandent un fond de résolution à l'échelle européenne. La Commission européenne devrait proposer un tel fond dans les mois à venir, mais l'Allemagne s'y oppose.

Le gouverneur adjoint de la Banque d’Angleterre, Paul Tucker, a déclaré lundi que la législation de l'UE sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances seraient une étape importante vers un système mondial et permettrait de convaincre les marchés que les gouvernements ne voudront plus sauver les prêteurs « trop grands pour faire faillite ».