Un règlement européen pour lutter contre le trafic inquiète les marchands d’art français

Un règlement européen rendant obligatoire la recherche en provenance des biens culturels importés de pays hors de l’UE pour lutter contre le trafic inquiète les marchands d’art français, qui dénoncent une « usine à gaz » préjudiciable à leur activité.

Ce règlement, qui entrera en vigueur le 28 juin, doit compléter, via un système informatique centralisé, celui de 2019 instauré pour lutter contre le financement du terrorisme par le trafic illicite d’objets d’art.

Le règlement obligera tout importateur d’objet d’art à fournir des documents attestant de la provenance de toute pièce venue d’un pays non membre de l’UE, afin d’obtenir une licence d’importation pour la revendre.

« On finira par ne plus rien acheter en dehors de l’Union européenne », s’inquiète Antonia Eberwein, vice-présidente du Syndicat national des antiquaires (SNA), organisation défendant les marchands et les galeries du second marché en France.

« On risque d’appauvrir le marché des pièces archéologiques mais aussi celui des icônes, de l’art précolombien, indien ou chinois, sans pour autant faire cesser le trafic illicite, par nature invisible et non déclaré. »

« Absurde »

La règlementation va obliger les quelque « 850 commissaires-priseurs des 550 maisons de vente françaises à recourir systématiquement à des experts pour retracer l’historique des œuvres, difficile voire impossible » dans certains cas, « notamment pour toutes celles héritées et non documentées », détaille Edouard de Lamaze, président du Conseil des maisons de vente (CMV), régulateur français des enchères publiques.

« Pour obtenir une licence d’importation, il faudra aussi fournir une licence d’exportation du pays d’origine à partir de documents qui n’existent pas » (factures, contrats d’assurance, catalogues, déclaration sous serment de l’exportateur…), s’insurge Antonia Eberwein.

Alors que certains pays, comme le Mexique, « interdisent toute exportation et revendiquent la totalité de leur patrimoine archéologique […] tout dépendra de [leur] bonne foi », rappelle également Alexandre Giquello, commissaire-priseur et président du groupe Drouot, holding française spécialisée dans les ventes aux enchères et le marché de l’art.

« S’il part d’un principe louable, il risque de pénaliser une grande partie du marché en introduisant une usine à gaz longue à mettre en place et d’allonger considérablement les délais », dit-il.

Appel à la ministre

En conséquence, Edouard de Lamaze « en appelle à la ministre de la Culture française, Rachida Dati, afin d’aider les professionnels dans cette tâche très lourde ».

C’est en effet le ministère de la Culture qui aura la charge d’autoriser les licences d’importation dans un délai de 90 jours à compter de la demande, selon un document des douanes consulté par l’AFP, qui prévoit aussi des contrôles douaniers et une sanction de trois ans d’emprisonnement, la confiscation de l’objet d’art et une amende pouvant aller jusqu’à deux fois sa valeur en cas de fraude.

Galeriste parisien spécialisé dans la vente de pièces archéologiques du bassin méditerranéen (Grèce, Égypte, Italie), David Ghezelbash n’est en revanche « pas inquiet ».

Opérant « depuis longtemps hors de l’UE », il travaille « avec nombre de musées américains » et « achète principalement des pièces dont la provenance est documentée avant 1972 et qui ne sont pas sujettes à réclamation ».