Véhicules électriques : l’UE donne des gages à Pékin et abaisse ses droits de douane

Mardi 20 août, la Commission européenne a envoyé un signal qui se veut positif à Pékin, en abaissant légèrement les droits de douane qui doivent, au 30 octobre, être mis en place sur les véhicules électriques fabriqués en Chine. 

La Commission a indiqué que les droits de douane qui devraient être imposés aux trois constructeurs automobiles chinois visés par l’enquête antisubventions lancée par Bruxelles seraient revus à la baisse. Le prélèvement sur BYD devrait passer de 17,4 % à 17 %, celui sur Geely de 19,9 % à 19,3 %, et celui sur SAIC de 37,6 % à 36,3 %.

Les droits pour les entreprises « non retenues dans l’échantillon » et qui n’ont pas collaboré à l’enquête de la Commission ont également été ramenés de 37,6 % à 36,3 %.

Un fonctionnaire de l’UE a expliqué que ces réductions étaient la conséquence des commentaires « fondés » reçus par les parties concernées.

Toutefois, les sociétés qui ont coopéré et qui n’ont pas fait l’objet d’une enquête individuelle verront leur taux passer de 20,8 % à 21,3 %. La Commission attribue cette augmentation à une erreur « technique » concernant l’application d’une formule de calcul sur les exportations de ces sociétés vers l’UE.

L’exécutif européen a également annoncé que les droits sur le constructeur automobile américain Tesla, qui avait demandé un taux individuel, ont été abaissés à 9 %, une diminution substantielle par rapport au niveau initial de 21 %. Cette baisse s’explique d’après la Commission par le fait que Tesla bénéficierait de subventions proportionnellement plus faibles que celles accordées par le gouvernement chinois.

Ces annonces constituent le signal le plus conciliant envoyé par la Commission aux autorités chinoises depuis le mois de juin, lorsque des droits de douane provisoires ont été dévoilés. Pour le porte-parole de la Commission Olof Gill, « une solution peut certainement être trouvée, mais elle doit être fondée sur des éléments de preuve ».

« Je tiens à préciser qu’aucune décision politique définitive n’a été prise », a-t-il ajouté. « L’UE reste ouverte à la recherche d’une solution efficace et compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en collaboration avec le gouvernement chinois, et qui permettrait de résoudre les problèmes de subvention établis par l’enquête de la Commission. »

« Le tableau que nous avons à ce stade… n’est pas encore gravé dans le marbre », confirme de son côté un autre fonctionnaire de la Commission. « Des discussions sont en cours avec la Chine. L’UE espère trouver […] une solution alternative ».

La Commission n’a pas précisé à quoi ressemblerait cette solution alternative, refusant de spéculer sur le montant attendu des recettes générées par les droits envisagés. Impossible pour l’heure de dire si les taux nouvellement révisés entraineront une augmentation ou une diminution de ces recettes.

« Il appartient à la Chine de proposer une solution compatible avec les règles de l’OMC et de s’attaquer aux […] subventions illégales que la Commission a identifiées dans le cadre de son enquête minutieuse fondée sur des preuves », a indiqué Olof Gill.

Entre-temps, l’UE a annoncé qu’elle ne percevrait pas les droits provisoires sous la forme de garanties bancaires, comme elle l’avait indiqué précédemment, car « les conditions juridiques n’étaient pas réunies » pour cela.

Elle a ajouté que les droits de douane seraient probablement appliqués à partir du 30 octobre, après le vote des États membres de l’UE. Lors de cette consultation, les droits pourraient être bloqués par une majorité qualifiée d’au moins quinze États, représentant un minimum de 65 % de la population de l’UE.

Un blocage cependant improbable puisque lors d’un vote consultatif sur le sujet, qui s’est tenu il y a quelques semaines, seuls quatre pays s’y étaient opposés, selon le Financial Times.

La Commission a par ailleurs souligné qu’il existait un « risque » qu’un afflux de véhicules soit enregistré avant le 30 octobre prochain. « Il existe bien sûr le risque [que les voitures électriques chinoises] s’empilent en Europe, mais il faut du temps [aux Chinois] pour les transporter », nuance un fonctionnaire de l’UE.

Selon ce dernier, Bruxelles « essaiera d’agir aussi vite que possible », ajoutant qu’« il est possible que les droits soient imposés avant le 30 octobre ». 

L’annonce de l’UE intervient après le dépôt par la Chine d’une plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) la semaine dernière. Selon Pékin, les mesures de l’UE « enfreignent gravement les règles de l’OMC ». La Commission a de son côté affirmé à plusieurs reprises que son enquête était conforme aux règles de l’Organisation.

Cette baisse des droits de douane devrait apaiser les tensions commerciales entre Bruxelles et Pékin. Ces derniers mois, l’exécutif européen a annoncé des enquêtes antidumping sur les éoliennes, les panneaux solaires, ainsi que les véhicules électriques fabriqués en Chine.

La Commission a également annoncé le mois dernier des droits de douane allant jusqu’à 36,4 % sur les biocarburants chinois.

De son côté, la Chine a lancé ses propres enquêtes antidumping sur les exportations européennes de brandy et de porc, respectivement en janvier et en juin.

[Édité par Laurent Geslin]