Verheugen fait de la lutte contre la réglementation excessive sa "priorité n°1" [FR]

Le Commissaire en charge des entreprises et de l’industrie, Günter Verheugen, vient d’annoncer que chacune des 900 propositions législatives actuellement à l’étude devant le Parlement et le Conseil serait ré-examinée pour déterminer précisément son impact potentiel (positif ou négatif) sur l’économie européenne.

Le Commissaire en charge des entreprises et de l’industrie, Günter Verheugen, a dévoilé un plan ambitieux visant à réduire les contraintes administratives et réglementaires pesant sur les entreprises européennes, dans le but de relancer la croissance de l’économie de l’Union. 

Lors de la présentation de ce plan à la presse, le Commissaire Verheugen a résumé son initiative par une équation très simple : « moins de bureaucratie = plus de croissance« . 

M. Verheugen entend faire en sorte qu’il soit procédé à un ré-examen complet des propositions législatives susceptibles de faire peser des contraintes administratives excessives sur les entreprises (en particulier les PME) – ces textes pouvant le cas échéant être amendés, voire retirés. 

Cette initiative concerne les 900 propositions législatives actuellement déposées devant le Conseil et le Parlement, mais aussi certains textes déjà adoptés au niveau européen (notamment ceux concernant les dispositifs médicaux, les pesticides ou l’élimination des déchets, pour reprendre les exemples cités par le Commissaire). 

Les textes jugés néfastes à la compétitivité de l’économie européenne seront modifiés ou abandonnés. Une liste de 19 textes législatifs (encore à l’état de proposition ou déjà adoptés), dont l’examen a été jugé prioritaire par la Commission, a été rendue publique par M. Verheugen.

Le programme présenté par la Commission vise avant tout à « trouver le bon équilibre entre les coûts et les avantages de la législation », en systématisant la réalisation d’études d’impact au stade pré-législatif.  Pour atteindre cet objectif, il est crucial, selon le Commissaire Verheugen, que les Etats membres jouent pleinement le jeu – et suivent en cela les recommandations formulées par la Commission en vue d’une relance de la stratégie de Lisbonne.  

« Selon une étude britannique, 80% de la bureaucratie dont souffre l’économie européenne ne provient pas de Bruxelles mais des capitales – et ceci pour la simple raison que les directives communautaires y sont transposées de façon inutilement bureaucratique, » a relevé le Commissaire.

« Nous proposons que le thème « mieux légiférer » constitue une partie intégrante des nouveaux programmes d’action nationaux de Lisbonne. Et nous proposons que soit créé un groupe de travail de haut niveau composé d’experts de l’Union et des États membres chargés de promouvoir un agenda commun », a conclu M. Verheugen.