Vers des emprunts communs locaux ?
Les collectivités cherchent à emboîter le pas à leurs voisines du Nord de l'Europe en créant une agence de financement leur permettant d'émettre conjointement de la dette. Mais le projet se heurte à la réticence de Bercy.
Les collectivités cherchent à emboîter le pas à leurs voisines du Nord de l’Europe en créant une agence de financement leur permettant d’émettre conjointement de la dette. Mais le projet se heurte à la réticence de Bercy.
Les collectivités tentent de trouver des parades à la raréfaction des crédits bancaires. Eprouvé en Finlande, en Suède, au Danemark, en cours de discussion en Angleterre, l’emprunt groupé de collectivités locales fait son chemin en Europe. En France, le sujet est hautement débattu à travers la création d’une agence de financement des collectivités.
Le 22 octobre, 44 collectivités ont fait une première tentative en levant simultanément 610 millions d’euros. L’absence d’agence dédiée rend le processus plus complexe et moins performant. « Le niveau de prix est un peu inférieur à celui que propose la Caisse des Dépôts, mais il aurait pu être de 150 points de base en dessous si une agence de financement avait rassuré l’investisseur », explique Olivier Landel, délégué général de l’Association des Présidents des Communautés urbaines.
Les élus, qui n’ont pas obtenu de réponse claire du gouvernement, espèrent une clarification d’ici le congrès des maires, prévu du 20 au 22 novembre. Dans une déclaration du 30 octobre, l’Elysée reconnaît la nécessité de faciliter l’investissement des territoires urbains, qui « représentent 50% de l’investissement des collectivités locales » et sont impliqués dans la rénovation thermique des bâtiments, la construction de logements sociaux et les trasnports. La mise en place d’un partenariat avec la Caisse des Dépôts et la Banque Postale est évoquée, mais le texte reste muet sur l’agence de financement.
La garantie controversée de l’Etat
Bercy s’interroge en effet sur son implication dans le dispositif, à l’heure où les deniers publics sont minutieusement comptés. « L’Etat se pose aujourd’hui la question de sa garantie implicite », relève Thierry Déau, PDG du fonds d’investissement Meridiam.
La controverse juridique a été évoquée par la Cour des comptes, ainsi que dans un rapport gouvernemental présenté en février. La prise en charge d’une défaillance de paiement d’une collectivité par une autre soulève des questions d’ordre constitutionnel et législatif.
« Les collectivités peuvent accorder des prêts à d’autres collectivités uniquement sous certaines conditions très limitées et ces opérations ne sauraient avoir un caractère systématique », détaillait l’étude, s’appuyant notamment sur la jurisprudence du Conseil d’Etat (arrêt Préfet de la Meuse de 1994). « En Finlande, les collectivités émettent, les investisseurs les reconnaissent comme solidaires entre elles et ayant une bonne qualité de signature », fait remarquer Thierry Déau.
