Vers un label européen pour les financeurs solidaires ?

L’UE cherche à attirer les capitaux privés vers les activités à vocation sociale. Une manière de changer l’image de la finance, tout en aidant les entrepreneurs à ne plus dépendre uniquement des subventions publiques.

Une entreprise européenne sur 10 travaille dans l’économie sociale et solidaire (ESS), alors que le secteur reste invisible ou indéfinissable pour la plupart des citoyens. Existe-t-il d’ailleurs vraiment ? « La sphère de l’économie sociale est longtemps restée en dehors des préoccupations traditionnelles des économistes », admet l’Insee dans une étude publiée en mai.

Elle traverse pourtant de nombreux domaines, qu’il s’agisse de l’agriculture, la santé, l’environnement, les transports ou la culture. Sa raison d’être repose sur la réalisation d’objectifs sociaux, comme la réduction des inégalités, et non l’accumulation de profits.

« Fonds d’entrepreneuriat social »

Un discours qui porte en période de crise et mobilise donc l’UE. D’ici la fin du mois de juin, les députés européens et les États pourraient parvenir à un accord politique afin d’accélérer la mise à disposition de capitaux privés au profit de l’ESS.

Prêts, garanties, prises de participation dans l’entreprise, capital risque… La palette des instruments financiers est large. Mais sans contrepartie, les investisseurs continueront de se tourner vers les secteurs lucratifs, où la marge de rentabilité est plus forte. D’où la proposition d’introduire un « label européen » qui atteste de la nature de l’investissement réalisé.

Les gérants de portefeuilles seront donc habilités à commercialiser dans toute l’Union des produits estampillés « fonds d’entrepreneuriat social » à condition de respecter plusieurs critères  : 70% du capital doit être dévolu au financement de projets portés par des associations, entreprises ou fondations oeuvrant pour l’ESS et la somme investie doit être conséquente, avec un seuil minimum fixé à 100 000 euros.

Si l’ensemble des conditions prévues par le texte sont respectées, le gérant pourra alors recevoir l’agrément nécessaire. En France, c’est l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui aura cette mission.

« Rapprocher les marchés financiers de l’économie réelle »

Ces facilités financières, portées initialement par le commissaire français Michel Barnier, dressent un pont entre des objectifs souvent antagonistes. Elles affirment « l’exigence de rapprocher les marchés financiers de l’économie réelle », résume Sophie Auconie, députée européenne Nouveau Centre/PPE désignée rapporteure de l’un des textes.

Bien engagées, des discussions avec les États ont eu lieu cette semaine et devraient se poursuivre aux alentours du 12 juin. Le seul grain de sable susceptible de contrarier les esprits porte sur la présence d’un contrôleur, appelé « dépositaire », capable de tracer les transactions et de savoir où l’argent se trouve à n’importe quel moment.

Les États, qui craignent un surcoût pour les gestionnaires d’actifs, rejettent ce principe de sécurité.

Ministère ad-hoc

Les avancées constatées au plan européen font écho à la stratégie mise en place dans l’Hexagone. L’élection de François Hollande a changé le paysage ministériel, désormais marqué par la création d’un maroquin spécifique à l’économie sociale et solidaire, confié à Benoît Hamon. Contrairement à d’autres pays, comme la Belgique ou l’Espagne, la France ne s’est pas dotée d’une loi sur l’ESS, mais un projet de loi de programmation sera bientôt préparé. C’est la première des priorités, pour le Conseil des entreprises, Employeurs et Groupements de l’Économie Sociale (Ceges), qui a récemment formulé six axes d’action.

« L’économie sociale est confrontée à un problème de définition univoque, a fait remarquer Ramón Luis Valcárcel, président de la région de Murcie en Espagne, lors d’une réunion d’un groupe de parlementaires européens le 30 mai. Elle n’est pas la même dans tous les États membres de l’UE, les États membres ont légiféré sur la question de façon très différente. »

Octroyer un statut spécifique aux acteurs de l’ESS a pourtant des avantages : tracer une frontière entre les activités lucratives et celles qui ne le sont pas augmente les chances de financement, en donnant des gages de transparence aux créanciers solidaires, privés comme publics. Favorable à cette idée, l’ex-ministre des solidarités Roselyne Bachelot n’était pas parvenue à faire adopter un projet de loi.

Le sujet reviendra donc rapidement sur le devant de la scène, encouragé par la convocation d’une conférence sociale en juillet. Au-delà du phénomène de labellisation, des financements spécifiques pourraient être mis en place. Une réflexion émerge aussi à l’échelle de l’UE pour qu’un « dispositif fiscal européen » puisse être étudié au moment où Bruxelles évalue l’application du règlement.