Wolfgang Schäuble propose une solution intergouvernementale sur l'union bancaire

Le ministre des Finances allemand n'abandonne pas la révision des traités. Mais, il propose une étape intermédiaire : la mise en réseau des autorités nationales, chargées temporairement de la restructuration des banques en difficulté.

EURACTIV.fr
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Le ministre des Finances allemand n’abandonne pas la révision des traités. Mais, il propose une étape intermédiaire : la mise en réseau des autorités nationales, chargées temporairement de la restructuration des banques en difficulté.

Condition impérieuse ou projet ajourné ? Après avoir présenté la modification des traités comme un prérequis pour parachever l’union bancaire, le ministre des Finances allemand propose une voie alternative, sans rien abandonner de son premier projet.

Dans une tribune publiée par le Financial Times daté du 13 mai, Wolfgang Schäuble propose un schéma en deux étapes, afin de faire avancer les aspects de « gouvernance » et de « responsabilité » sur l’Union bancaire, lesquels font « débat », reconnaît-il. 

A court terme, l’alternative au changement de traité reposerait sur la mise en réseau des autorités nationales, qui agiraient en tant qu’organismes de résolution des crises bancaires en Europe, une fois les règles de Bâle en vigueur et après l’adoption par les Etats d’une directive que la Commission européenne doit présenter d’ici l’été.   
 

Union bancaire en « bois »

 
Cette solution temporaire créerait une union bancaire « de bois » et non « d’acier », admet le ministre, mais elle permettrait d’avancer avant d’engager le processus de changement des traités. Les textes actuels « ne suffisent pas » à lever les « doutes » sur une « nouvelle et forte autorité centrale de résolution », dont le travail sera plus « intrusif » que celui du superviseur, écrit Wolfgang Schäuble. Plusieurs types de restructurations pourront être ordonnées aux banques concernées (cession d’actifs, création d’une banque-relais…)
 
La révision des traités, qui n’est pas la voie soutenue par la France, aurait d’autres vertus, à en croire M. Schäuble. Elle permettrait de « créer une meilleure séparation entre les fonctions monétaires et de supervision au sein de la BCE », estime-t-il. Ce dossier, qui avait largement animé les négociations sur la supervision bancaire en décembre dernier, n’est visiblement pas enterré.
 

« Bail-in »

 
L’union bancaire continuera d’être en haut de l’agenda des ministres des Finances européens cette semaine, avec des discussions prévues le 14 mai sur une directive européenne de juin 2012, qui aborde la très épineuse question des pertes infligées aux actionnaires, investisseurs voire déposants (principe du « bail-in »).
 
Dans sa tribune, Wolfgang Schäuble rejette la mise en place trop tardive de ce nouveau protocole, que la Commission européenne voulait introduire en 2018. Reste à voir comment une mise en oeuvre anticipée du bail-in pourrait potentiellement être répercutée sur un pays comme l’Espagne, dont les banques sont actuellement soutenues par le mécanisme européen de stabilité.