CoFoE : désaccords autour de sa clôture et de son suivi

Au fur et à mesure que la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE) se déroule, les conflits en son sein deviennent apparents. La dernière plénière en a fourni un exemple intéressant et a permis de clarifier quelque peu le débat.

Roberto Castaldi est le rédacteur en chef d’EURACTIV Italie et le directeur de recherche au Centre international pour la gouvernance européenne et mondiale (CesUE).

D’une part, les citoyens demandent à être entendus, et de nombreuses interventions ont insisté sur le fait que les institutions européennes et les gouvernements nationaux doivent écouter les propositions et les demandes des citoyens. Cette expérience de démocratie participative doit être prise au sérieux. D’autre part, les institutions européennes se battent entre elles pour savoir ce qu’elles doivent faire avec les résultats de la Conférence.

Il était particulièrement intéressant de voir le chef du groupe PPE au Parlement européen, Manfred Weber, affirmer que les décisions prises à l’issue de la Conférence devraient être approuvées à l’unanimité par ses différentes composantes. C’est la position que soutient habituellement le Conseil.

Mais M. Weber voulait-il parler des trois institutions qui la président, à savoir le Parlement, la Commission et le Conseil  de l’UE ? Ou faisait-il également référence aux parlements nationaux, à la société civile et aux citoyens  ? Et pourquoi adopter une telle position si le Parlement, y compris le co-président de la conférence Guy Verhofstadt, a toujours remis en question cette idée par le passé  ?

La vice-présidente de la Commission et co-présidente de la conférence, Dubravka Šuica, a répondu que la conclusion de l’exercice sera décidée à la fin, mais que c’était crucial d’écouter les citoyens. Lors d’un entretien exclusif accordé à EURACTIV, Mme Šuica avait par ailleurs déclaré que la Commission européenne était prête à soutenir la réforme des traités si telle était la demande des citoyens.

Cela pourrait bien être le cas. Parmi les recommandations proposées par les panels de citoyens européens, il y avait notamment la demande d’une Constitution européenne. En outre, les deux sujets les plus discutés sur la plateforme numérique de la Conférence sont la démocratie européenne et le changement climatique, et, pour le premier sujet, de nombreuses propositions impliquent un changement de traité.

Au début de la conférence, David Sassoli, alors président du Parlement européen, avait engagé le Parlement à faire avancer les conclusions de la Conférence et les propositions des citoyens, en soulignant que les changements de traité ne devaient pas être un sujet tabou. La nouvelle présidente du Parlement, Roberta Metsola, s’est engagée à suivre la voie tracée par M. Sassoli. Nous découvrirons bientôt quelle est la position du Parlement.

Tant le Parlement que la Commission ont le pouvoir de proposer des modifications aux traités. Si une telle proposition était faite, un vote à la majorité simple au Conseil suffirait à déclencher une nouvelle Convention et un processus de réforme des traités. Le programme du gouvernement allemand a soutenu l’idée que la conférence devrait entamer un processus de création d’un État fédéral européen. Cela rehausse clairement les attentes envers les résultats de la conférence et augmente les chances d’une réforme du traité.

Dans les mois à venir, nous pouvons nous attendre à de nombreux autres débats sur les résultats de la conférence et son suivi. L’institution qui aura le courage de prendre en charge les propositions des citoyens pour rédiger une réforme cohérente et complète des traités pourrait bien en tirer le plus grand profit en termes politiques et se voir renforcée par la même occasion.