Comment l'UE pourrait-elle surmonter la crise constitutionnelle actuelle [FR]

Selon la note d’information de Garnet rédigée en mai 2007 par Olivier Costa et Paul Magnette, la crise actuelle de l’Union se distingue des précédentes par la conjonction d’un double déclin du soutien des opinions publiques à l’UE et de la motivation des dirigeants européens. 

Les auteurs soutiennent que la crise trouve son origine dans les changements qui ont opéré dans les années 1980, avec la montée en puissance du paradigme libéral, l’affaiblissement progressif des politiques communes et les interventions de plus en plus fréquentes de l’Union européenne dans le domaine des « valeurs », comme la législation de lutte contre la discrimination qu’elle soit fondée sur la nationalité, l’égalité des genres, la religion ou l’orientation sexuelle, qui peuvent provoquer des réactions hostiles dans les nouveaux Etats membres.  

Selon les auteurs, la crise serait également due aux récents échecs du processus constitutionnel, notamment les ambitions excessives de la constitution, la sous-estimation des oppositions, à la fois de la constitution et de l’Union en général, et l’absence de réflexion sur l’hypothèse d’une non-ratification.

La plupart des propositions communes apparaissent inappropriées pour surmonter la crise aux yeux de Costa et Magnette. Ils considèrent qu’une approche constitutionnelle est irréaliste, ne prenant pas en considération l’attachement des dirigeants nationaux à leur souveraineté. En revanche, l’option gradualiste, qui propose de récupérer par étapes certains éléments du Traité constitutionnel européen ou de se focaliser sur ses dispositions institutionnelles, n’est pas respectueuse de la volonté des citoyens, selon eux.

En conclusion, l’article de Garnet suggère d’envisager une hypothèse « fonctionnaliste », partant du constat que les seules « ‘relances » réussies de l’intégration européenne ont consisté en l’identification d’un objectif politique consensuel et la modification du dispositif institutionnel dans la mesure du nécessaire. Les auteurs soulignent que l’expérience pourrait être reproduite à trois conditions. 

La première condition est de décomposer la négociation en débutant par un ou deux objectifs restreints, faisant l’objet d’un consensus à la fois sur les fins et les moyens (ex : Espace de liberté, sécurité et justice, PESC). Ils suggèrent de renvoyer la négociation sur les dossiers plus conflictuels (matières socio-économiques, réforme de fond des institutions…) à une étape ultérieure.

La deuxième est de prévoir des options en cas de non-ratification du traité par un ou plusieurs Etats membres. Ceci pourrait, d’après les auteurs, se traduire par la mise en oeuvre du traité parmi les seuls signataires et la distinction entre coeur et périphérie de l’Union.

La troisième condition serait d’intensifier les procédures de consultation en amont et en cours de négociation, avec les citoyens, les collectivités infra-étatiques, les parlements.