Durabilité des produits : la France ne doit pas faire cavalier seul !

La lutte pour la préservation de l’environnement est parfois un sport de combat. Mais c’est avant tout un sport collectif, qui, pour la France, doit se jouer à l’échelle européenne, même quand elle souhaite prendre les devants en matière de réparabilité des produits électroniques. 

Christophe Girardier est expert des questions environnementales, impliqué dans les travaux de la Commission européenne sur le «Single market for green products» et PDG de Glimpact, entreprise spécialisé dans l’évaluation de l’impact environnemental. 

Le 27 octobre, un événement grave s’est produit et pourtant passé complètement sous les radars médiatiques. La France, qui prend de plus en plus l’habitude de faire cavalier seul en matière de réglementation environnementale, a commis une faute de jeu lourde et a été prise en flagrant délit de manquement à ses obligations européennes.

La Commission européenne a en effet sévèrement censuré le décret de la France relatif à l’indice de durabilité des équipements électriques et électroniques prévu par la loi «anti-gaspillage pour une économie circulaire» (AGEC), comme les arrêtés relatifs aux modalités d’affichage et aux paramètres généraux de calcul.

Des textes établis par la France sans concertation avec ses partenaires, et surtout en totale incohérence avec le règlement européen sur l’étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes visant les mêmes objectifs.

Plus grave, la Commission rappelle à la France que ses textes, qui induiraient des obstacles au principe fondamental de la libre circulation des marchandises, contreviennent à l’article 34 du Traité de fonctionnement de l’UE.

Enfin, comble de l’ironie, c’est par la voix du commissaire français Thierry Breton, que l’on aurait de mal à suspecter d’intentions hostiles à l’égard de la France, que la Commission a estimé que l’indice de durabilité mis au point par la France «diffèrent considérablement» avec l’indice de durabilité adopté par l’Europe, qui entrera en vigueur dès 2025.

La France doit donc désormais revoir sa copie sauf à rendre illégal son indice de durabilité… sérieux rappel à l’ordre et aux règles élémentaires de fonctionnement de l’UE.

La France hors du droit européen

À bas bruit, la France est tout simplement en train de se mettre en dehors du droit européen et, pire, en marge du Green Deal. Pour un gouvernement qui se targue de compter parmi les plus europhiles des États membres, avouez que cela fait mauvais genre  !

À croire que la France n’a rien retenu de l’esprit ni des valeurs de la belle compétition sportive qu’elle a organisée cette année sur son territoire : l’esprit d’équipe, le jeu collectif, le fair-play… or, ce sont précisément ces valeurs qui évitent qu’un match, aussi rugueux soit-il, devienne une rixe où tous les coups sont permis.

En se plaçant ainsi hors-jeu des règles européennes, ce n’est pas seulement la transition écologique que la France menace, mais bien l’unité européenne, celle-là même qu’elle prétend promouvoir  !

Laisser prospérer une contradiction entre grands discours et actions concrètes, à une heure où la confiance dans les institutions européennes, où leur autorité et leur légitimité, sont en permanence sapées par des populismes en tout genre, est totalement irresponsable.

Comment imaginer que les citoyens continuent d’adhérer au projet européen si le gouvernement français n’a de cesse de détricoter ce que fait l’Europe  ?

Cet avertissement formel envoyé par la Commission européenne doit être pris au sérieux. Et ce, d’autant plus que, dans les prochains jours, un scénario rigoureusement identique risque de se reproduire si la France persiste dans son intention de mettre en place un dispositif d’éco-score environnemental pour les produits textiles et alimentaires, faisant fi du futur règlement européen sur l’éco-conception fondé, lui, sur un consensus scientifique.

Nous devons empêcher la France de continuer à faire de l’anti-jeu  ! La balle est dans notre camp. L’avenir de la transition environnementale et celui de l’unité de l’Europe, les deux plus grands « matchs » de notre époque, en dépendent.