L’indispensable réforme de l’Union européenne avant son élargissement

Si l’élargissement à des pays candidats tels que l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie va dans le sens de l’Histoire, l’UE doit avant tout se réformer pour faciliter son harmonisation sociale et fiscale, analyse Christophe Quarez dans une tribune pour EURACTIV France.

Christophe Quarez est membre du Comité économique et social européen (CESE), représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Après presque une décennie de stagnation, le processus d’élargissement de l’UE a soudainement été ressuscité à cause de la guerre en Ukraine.

Aujourd’hui, il n’est plus question d’opposer les principes d’élargissement et d’intégration au sein de l’Union européenne, mais bien de mener les deux fronts de concert.

Les pays membres considèrent à juste titre que le processus d’élargissement de l’UE à l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie, ainsi qu’aux Balkans occidentaux, permettrait de stabiliser la région.

La politique d’élargissement est l’un des principaux outils de la politique étrangère et de sécurité européenne, et contribue à l’indépendance de l’Europe.

S’agissant de la méthodologie des négociations, ne devrait-on pas proposer un processus progressif adapté à chaque pays, sans calendrier préétabli ?

Aujourd’hui, le processus d’adhésion apparaît essentiellement comme une longue séquence de préparation, souvent très technique, suivie d’un accès immédiat au statut de membre plein et entier, pas comme une intégration progressive.

Pour autant, l’État de droit, les droits fondamentaux et lutte contre la corruption et le crime organisés doivent rester des préalables incontournables.

Toutefois, alors que l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie devraient accélérer le rythme de leurs efforts de réforme cet été dans le cadre de leur candidature à l’adhésion à l’UE, l’Union peine à concrétiser les indispensables réformes au premier rang desquelles le vote à la majorité qualifiée pour les affaires sociales et fiscales, même si la France et l’Allemagne portent ce projet.

Concilier élargissement et approfondissement de l’intégration européenne est indispensable, notamment sur le délicat dossier du dumping fiscal et social au sein de l’Union.

En effet, la stratégie d’élargissement doit être ajustée d’un point de vue social, dès lors que l’Europe est aussi un espace de délocalisations et de dumping (fiscal et social) nuisibles pour leurs victimes et pour l’image de l’UE.

Attention à ce que l’élargissement ne soit pas instrumentalisé par les nationalistes et l’extrême droite !

Il convient de rappeler qu’aujourd’hui la législation communautaire est en principe décidée à la majorité qualifiée des États membres, à l’exception notoire de la fiscalité et de la protection sociale qui requièrent un vote à l’unanimité des États membres. C’est bien le problème !

Pour progresser vers une indispensable harmonisation fiscale et sociale, il convient de permettre à ceux qui le souhaitent d’aller plus avant dans l’intégration.

Un constat s’impose : l’UE fonctionne d’ores et déjà selon un mode différencié et l’idée qu’elle a toujours avancé à l’unanimité est une illusion. L’Europe à plusieurs vitesses est déjà une réalité.

L’euro en est la plus parfaite illustration. De même, l’espace Schengen, né en 1985 en dehors des traités européens, relevait initialement de la coopération intergouvernementale.

La stratégie d’élargissement doit enfin être ajustée d’un point de vue politique, ce qui suppose de tenir un discours clair sur les nouvelles frontières de l’Europe afin d’éviter l’impression d’une fuite en avant sans limites. Pour l’UE, cela doit conduire à clarifier rapidement le statut de l’ensemble de nos voisins, qui ne sont pas tous destinés à la rejoindre.

Pour la zone euro, qui a théoriquement vocation à accueillir la quasi-totalité des pays de l’UE, cette clarification est d’autant plus nécessaire.