Peut-on aménager Schengen à sa guise ?

Nicolas Sarkozy affirme que trois pays ont déjà obtenu des aménagements à leur participation aux accords de Schengen. Vrai ou faux ?

Dans l’émission « Parole de candidat » du 12 mars février 2012, le candidat de l’UMP et président sortant a expliqué, qu’en cas de non évolution de l’acquis de Schengen, il suspendrait la participation de la France aux accords de Schengen, en soulignant que « ce que je demande pour la France sur Schengen, la Grande-Bretagne, l’Irlande et le Danemark l’ont déjà eu ».  

Quel crédit apporter à cette affirmation ? Selon le site de fact cheking Vigie2012, les propos de Nicolas Sarkozy « faux ».    

Leur explication :

C’est dès le début de la négociation des accords de Schengen en 1985, que le Royaume-Uni et l’Irlande ont refusé d’intégrer les accords de Schengen. Ils sont les deux seuls pays non signataires des accords mais ils participent à certaines dispositions.

En 1997, lorsque le texte a été intégré dans l’ « acquis communautaire » par le traité d’Amsterdam, le Royaume-Uni et l’Irlande et le Danemark ont conservé des statuts dérogatoires ménagés par un protocole annexé au traité.

Ainsi, contrairement à ce qu’affirme Nicolas Sarkozy, le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark n’ont pas obtenu une clause d’opting out (clause d’exemption) après avoir ratifié les accords de Schengen.

La commissaire en charge de l’immigration, Cecilia Malmström, a d’ailleurs précisé, dès lundi 12 mars, que « Schengen fait partie du traité de l’Union européenne. Donc une modification de Schengen doit passer par un changement de ce traité ».