UE : de l’harmonisation fiscale

Dans une étude publiée le 5 novembre sur le site de Telos, le professeur à l’université de Fribourg et membre du Conseil d’analyse économique Thierry Madiès revient sur les enjeux et les conséquences de l’harmonisation fiscale en Europe.

L’éternel serpent de mer de l’harmonisation fiscale européenne revient sur le devant de la scène. Pour la mettre en œuvre : le Groupe de politique fiscale (Taxation Policy Group) encore appelé « groupe Šemeta » du nom du commissaire européen chargé de la fiscalité, de l’Union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude. L’enjeu de cette harmonisation fiscale : ni plus ni moins que reprendre certains éléments avancés dans le rapport de l’ancien commissaire Mario Monti sur la relance du marché intérieur. Pêle-mêle : mettre en place une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés, adopter une nouvelle stratégie en matière de TVA, réformer la fiscalité environnementale ou encore étendre le champ d’application de directive sur la fiscalité de l’épargne. Ajoutons que pour faire bonne mesure, la Commission européenne entend aussi réfléchir à la mise en place d’une taxe sur les activités financières (TAF) au niveau de l’Union européenne ! Tout ceci est évidemment ambitieux mais revenons plus particulièrement sur l’harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés qui pourrait voir le jour d’ici la fin de l’année 2010.