Barcelone : la Cour de justice de l’UE annule les règles strictes applicables aux VTC
Selon un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les règles strictes...
4 minutes
Cour de justice de l'UE
L'UE presse la Pologne de payer ses astreintes pour non-respect de la décision de la CJUE
La Commission européenne a envoyé à la Pologne six mises en demeure de payer l’astreinte...
3 minutes
Le Tribunal de l’UE tranche en faveur de Ryanair dans son recours contre les aides d’État italiennes
Le Tribunal de l’UE a soutenu le recours de la compagnie low cost Ryanair contre...
4 minutes
Lutte contre la pédopornographie : l’analyse des messages n’est pas contraire aux droits fondamentaux, selon la Commission
La Commission européenne a défendu dans un document informel sa proposition législative visant à lutter...
6 minutes
Schengen : la Commission européenne menace l’Autriche de poursuites judiciaires pour des contrôles aux frontières intérieures
La Commission européenne a menacé l’Autriche de poursuites judiciaires pour la prolongation des contrôles aux...
4 minutes
Surveillance généralisée : Hadopi devant la Cour de Justice de l'UE
Face aux juges de la Cour de justice de l'Union européenne, l’organisation La Quadrature du...
5 minutes
Un avis juridique du Conseil de l’UE porte un coup à la loi contre le matériel pédopornographique
Le service juridique du Conseil de l’UE a critiqué la proposition de l’UE visant à...
6 minutes
Rabais fiscaux au Luxembourg : Engie marque un point devant la justice européenne
Une magistrate de la Cour de justice de l'UE (CJUE) a donné raison jeudi (4...
2 minutes
Des ONG attaquent la Commission en justice pour l’inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie verte de l’UE
Des groupes de défense de l’environnement ont lancé une action en justice contre la Commission...
5 minutes
La Commission européenne exhorte la Grèce à récupérer des aides d’État octroyées illégalement pour des incendies de forêt en 2007
La Grèce doit récupérer les aides d’État qui ont été octroyées illégalement aux entreprises qui...
5 minutes
