Les eurodéputés adoptent leur position officielle sur le Data Act
Les eurodéputés ont adopté leur position sur le règlement sur les données (Data Act) à...
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Data Act
Data Act : le Conseil de l’UE précise les dispositions relatives aux secrets d’affaires
Le nouveau compromis sur le projet de règlement sur les données (Data Act) précise davantage...
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Data Act : la présidence suédoise du Conseil de l’UE progresse vers une position définitive
La présidence suédoise du Conseil de l’UE a fait circuler le cinquième texte de compromis...
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Data Act : les organisations professionnelles exhortent l’UE à éviter un « saut dans l’inconnu »
Dans une déclaration commune publiée mercredi (1er février), 30 associations professionnelles ont exhorté les co-législateurs du règlement...
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Data Act : la position de l’Allemagne expliquée
L’Allemagne souhaite davantage de clarté sur la manière dont le nouveau règlement sur les données...
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Data Act : la présidence suédoise de l’UE veut résoudre les questions en suspens
La présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne a fait circuler un document exposant des...
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Data Act : le Conseil de l’UE propose de réviser les dispositions relatives au cloud
Le nouveau texte de compromis sur le règlement sur les données (Data Act), diffusé jeudi...
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Data Act : les principales propositions d'amendements des eurodéputés dévoilées
À la suite de l'arrivée à la date d'échéance de mercredi (9 novembre), permettant de soumettre...
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Data Act : le Conseil de l'UE achève sa deuxième révision du règlement en vue d'une approche générale
La présidence tchèque du Conseil de l’UE a achevé sa deuxième révision complète du règlement...
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Data Act : la présidence tchèque du Conseil de l'UE se rapproche d'une approche générale
La présidence tchèque du Conseil de l’UE a fait circuler un nouveau compromis sur les...
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