Fin des procédures d'infraction contre plusieurs banques européennes
La Commission a décidé, le 31 juillet, de mettre fin aux procédures d'infraction qu'elle avait...
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Lancement du 'Tableau de bord de l'innovation' en septembre
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Le 'Tableau de bord européen de l'innovation 2001' soulignera en détail les efforts des Etats...
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Nouvelle réglementation européenne s'attaque au frais bancaires sur les paiements transfrontières en
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La Commission a prévu de proposer une nouvelle loi sur les transactions transfrontières en euro...
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Commission adopte communication sur droit européen des contrats
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La Commission lance un grand débat sur le droit européen des contrats et sur la...
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Creating a tax framework for eEurope (20 May 2001)
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Frais de banque pour paiements trans-frontaliers trop élevés
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Une nouvelle étude de la Commission démontre que, en dépit des demandes répétées de la...
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Pas d'enthousiasme pour taxe européenne
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Ministres des finances des Etats Membres rejettent demandes belges pour une taxe européenne
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ECOFIN adopte délais pour paquet fiscal
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Ministres des Finances européens se mettent d'accord sur emploi du temps pour l'adoption du paquet...
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Présidence belge recommence débat sur taxe européenne
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Au conseil Ecofin, les ministres des finances débattront de l'introduction d'une taxe européenne pendant le...
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Plus de soutien pour taxe européenne
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Des propositions récentes de remplacer le système actuel de contributions par les Etats Membres par...
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