Partage de données entre entreprises et administrations : les institutions européennes se rapprochent d’un accord
Le chapitre du règlement sur les données (Data Act) concernant le partage des données entre...
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loi sur les données
Pacte numérique mondial de l’ONU : l’UE veut imposer ses normes numériques à l’international
L’Union européenne a l’intention de faire pression pour que ses règles numériques deviennent de nouvelles...
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Data Act : la présidence suédoise du Conseil de l’UE progresse vers une position définitive
La présidence suédoise du Conseil de l’UE a fait circuler le cinquième texte de compromis...
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Data Act : le Parlement européen prépare sa position
Dans cet article, EURACTIV vous propose un aperçu des principaux changements introduits par les eurodéputés...
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Data Act : la présidence tchèque du Conseil de l'UE se rapproche d'une approche générale
La présidence tchèque du Conseil de l’UE a fait circuler un nouveau compromis sur les...
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Économie des données : l’UE veut « saisir l’opportunité »
Selon les estimations de la Commission européenne, la future législation européenne visant à mettre les...
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Loi sur les données : l’eurodéputée principale insiste sur l’exemption des PME dans l’obligation de partage des données
La rapporteure du Parlement européen pour la loi sur les données a proposé plusieurs changements...
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Data Act : la présidence tchèque du Conseil de l'UE propose un nouveau compromis
La présidence tchèque du Conseil de l’UE a fait circuler un nouveau compromis partiel sur...
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Data Act : la présidence tchèque de l’UE présente un compromis sur l’accès des pouvoirs publics aux données privées
Prague cherche à faire avancer le débat sur la proposition de loi sur les données...
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La présidence tchèque propose un premier compromis pour la future loi européenne sur les données
Bien qu’elle ne soit à la tête du Conseil que depuis deux semaines seulement, la...
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