Les différends entre investisseurs et Etats pèsent sur les lois environnementales
Les procès intentés par des investisseurs contre des États se multiplient au niveau mondial, menaçant...
7 minutes
règlement des différends entre investisseurs et États
La justice européenne donne sa bénédiction au CETA
Le nouveau système de règlement des différends entre investisseurs privés et États inclus dans l’accord...
4 minutes
Bientôt la fin de l’arbitrage d’investissement en Europe ?
La clause d’arbitrage entre investisseurs et États incluse dans le traité bilatéral d’investissement entre les...
5 minutes
La commission française sur le CETA rend son rapport
À deux semaines de l’entrée en vigueur provisoire de l’accord commercial entre l’UE et le...
5 minutes
L’UE pourrait exclure les investissements de ses accords commerciaux
L’Union européenne pourrait exclure les investissements de ses futurs accords commerciaux, y compris celui avec...
3 minutes
Le CETA, un accord ni écolo, ni progressiste, ni social
L’accord entre le Canada et l’UE risque de ne pas tenir ses promesses environnementales et...
5 minutes
Le sommet UE-Canada «toujours possible» malgré le non de la Belgique
La Belgique est dans l’incapacité de signer le CETA, a reconnu Charles Michel le 24 octobre, mais...
4 minutes
La Commission poursuivie en justice sur la légalité des tribunaux d'arbitrage
Exclusif. La Commission européenne devra justifier devant la justice le secret entourant son analyse de...
7 minutes
Les négociateurs abandonnent l’idée d’un compromis en 2016 sur le TTIP
Malgré les progrès réalisés sur les aspects techniques, les négociateurs des deux côtés de l’Atlantique...
6 minutes
Wallonie et Pays-Bas butent face à l'accord UE-Canada
Quelques jours après le rejet de l'accord d'association UE-Ukraine par les Pays-Bas, les parlements néerlandais...
4 minutes
