La cour d’arbitrage du TTIP incompatible avec les droits de l’homme
La nouvelle mouture du règlement des différends entre investisseurs et État n’est pas plus compatible...
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règlement des différends entre investisseurs et États
La France envisage l’arrêt des négociations du TTIP
Dans une interview publiée dans le quotidien Sud-Ouest, le secrétaire d’État au Commerce extérieur, Matthias...
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La Commission ne saisira pas la Cour de justice sur l'arbitrage dans le TTIP
Selon les informations d'EURACTIV, la Commission européenne n'a pas l'intention de demandera aux juges européens...
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Le système d’arbitrage du TTIP préoccupe aussi les pays du Pacifique
Point de blocage dans les négociations commerciales entre l'Europe et les États-Unis, les controversées cours...
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L'accord d'investissement UE-Chine devrait être conclu rapidement
Le sommet UE-Chine doit permettre de faire avancer la coopération entre les deux blocs, selon l'ambassadrice...
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L'incertitude plane sur le vote du Parlement sur le TTIP
Les Socialistes et Démocrates ont fait marche arrière sur un accord conclu avec le Parti...
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Matthias Fekl: «l'UE doit se doter de sa propre cour d'arbitrage»
Exclusif. Le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Matthias Fekl, a transmis le 2 juin à Bruxelles...
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Cecilia Malmström, l'«infirmière» au chevet du TTIP
« On peut dire merci à nos amis russes », expliquait la semaine dernière le...
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Bronca des eurodéputés sur les enjeux de l'arbitrage au sein du TTIP
Le Parlement européen ne s’est pas laissé convaincre par la proposition de réforme du mécanisme...
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Bruxelles envisage l'option d'un tribunal public pour le TTIP
Cecilia Malmström, la commissaire européenne en charge du commerce, a déclaré qu'elle soutenait l'idée d'un tribunal...
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