La plateforme en ligne d’engagement citoyen de la Commission européenne fait peau neuve

La Commission européenne devrait mettre en ligne ce mois-ci une nouvelle version de son portail de participation citoyenne « Donnez votre avis », a confié la vice-présidente de la Commission, Dubravka Šuica, à Euractiv.

Sachant que 66 % des citoyens de l’UE sont favorables du renforcement de l’engagement citoyen dans le processus d’élaboration des politiques au niveau européen, le rôle de la démocratie participative dans la politique européenne doit être pris au sérieux.

En effet, les sujets évoqués par les citoyens sont souvent pertinents. Cependant, le fait de soulever des sujets pertinents ne garantit pas que leurs demandes soient entendues.

En 2017 par exemple, ils ont demandé à la Commission d’interdire le glyphosate, un désherbant controversé. Toutefois, en décembre dernier, la Commission a décidé de renouveler l’autorisation d’utiliser l’herbicide pour dix années supplémentaires.

Bien que la déception soit inhérente à la démocratie participative, disposer d’un système plus organisé pour dialoguer avec les institutions de l’UE pourrait contribuer à en faciliter l’acceptation.

« Cette plateforme en ligne servira de point d’entrée unique pour tous les mécanismes d’engagement citoyen en cours à la Commission et permettra aux citoyens européens d’avoir un impact sur l’élaboration des politiques », a expliqué à Euractiv Mme Šuica, commissaire européenne à la Démocratie et la Démographie.

De multiples initiatives

Elle a ajouté que l’exécutif de l’UE avait déjà beaucoup d’expérience en matière d’engagement citoyen et qu’elle continuait de progresser. Selon la vice-présidente de la Commission, dans le contexte géopolitique actuel, cet engagement est plus que jamais nécessaire.

« Au cours de ce mandat, nous nous sommes concentrés sur la construction d’un écosystème démocratique résilient et adapté à l’avenir. Cela nécessaire compte tenu du rythme auquel la société en général innove, s’adapte et change », a-t-elle affirmé.

« Nous parlons d’innovation dans notre économie et notre industrie. Nous devons également innover dans notre démocratie », a-t-elle ajouté.

Selon elle, offrir un espace public sûr et transparent pour la participation citoyenne est un moyen essentiel de renforcer les fondements de nos démocraties. Les initiatives visant à inciter les citoyens à participer aux discussions de l’Union européenne ne manquent pas.

Une évaluation d’impact de l’UE du point de vue des jeunes, des panels de citoyens européens sélectionnés au hasard pour débattre de la législation et les initiatives citoyennes européennes (ICE) visant à recueillir des signatures pour demander des propositions législatives ne sont que quelques-uns des outils mis en place par Bruxelles pour donner plus de sens à l’opinion des quelque 450 millions de citoyens du bloc. Et même si la couverture médiatique de telles initiatives a tendance à se limiter au lancement et à la clotûre de celles-ci, ces outils sont toujours très actifs.

« Pour 2024, deux panels de citoyens européens sur l’efficacité énergétique et la lutte contre la haine et les discours haineux sont prévus », a précisé Mme Šuica.

Davantage d’influence dans le processus décisionnel

Cependant, si l’on creuse un peu, on s’aperçoit que les moments qui comptent, comme ceux où sont prises les décisions concernant l’investissement des fonds destinés à améliorer la qualité de vie des citoyens, se déroulent souvent à huis clos.

Le fonds de relance post-pandémie en est un bon exemple. Un responsable politique du CEE Bankwatch Network, l’un des plus grands réseaux d’ONG environnementales en Europe, a indiqué à Euractiv que les organisations avaient du mal à savoir ce qui était réellement financé et qui étaient les bénéficiaires en Bulgarie, en Estonie, en Hongrie, en Italie, en Lettonie, en Pologne et en Espagne. Ils craignent que cela signifie que les citoyens n’ont pas du tout été impliqués dans le processus final.

Toutefois, il semblerait que l’intention est de faire de cette situation l’exception plutôt que la règle.

En septembre 2023, une majorité d’eurodéputés a appelé l’UE à donner aux citoyens européens une voix plus forte et davantage d’instruments pour influencer le processus décisionnel de l’Union, ainsi qu’à institutionnaliser les processus participatifs et délibératifs. Ils ont également demandé la création d’un guichet unique pour tous les instruments existants afin de faciliter l’accès pour les citoyens.

Il y existe bel et bien des cas où les propositions des citoyens ont débouché sur des mesures concrètes.

Les actes législatifs adoptés dans le cadre du suivi de l’initiative citoyenne « Droit à l’eau » (Right2Water) sont entrés en vigueur, par exemple. La présidence belge du Conseil de l’UE organise également un panel de citoyens sur l’intelligence artificielle en ce moment même.

« Il s’agit d’une première, qui permet de relier le processus délibératif national au niveau européen », a commenté Mme Šuica.

Le vote comme vecteur de changement

Interrogée sur les outils de démocratie participative préconisés la Commission, Mme Šuica a déclaré que toutes les méthodes d’engagement étaient également valables. De son côté, la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a mentionné un outil en particulier : le vote.

« Bien qu’il soit positif que les gens, en particulier les jeunes, soient aujourd’hui plus engagés politiquement en utilisant différentes méthodes telles que les réseaux sociaux, le meilleur outil pour faire changer les choses est le vote », a indiqué la présidente Metsola à Euractiv.

Dans tous les États membres qu’elle visite à l’approche des élections européennes de juin, la présidente du Parlement fait passer un message clair : elle souhaite « encourager tous les citoyens de l’UE à faire entendre leur voix, à prendre les choses en main, à façonner l’Europe qu’ils souhaitent, et à voter ». La position de Mme Metsola n’est pas surprenante, compte tenu de la position de son parti, le Parti populaire européen (PPE), qui estime que le vote dans le cadre d’un processus de démocratie représentative l’emporte sur les avantages de la démocratie directe.

Questionnée sur la manière dont le Parlement européen pourra continuer à répondre aux besoins des citoyens européens après le européennes de juin, Mme Metsola déclare qu’elle pense que c’est en étant présent dans les villes et les villages européens que le PPE pourra rester à l’écoute des citoyens et s’assurer que ses décisions reflètent à la fois leurs aspirations et les défis auxquels ils font face.

Mme Šuica a elle aussi mentionné le sujet des élections, expliquant que si les différentes formes d’engagement contribuent à approfondir la démocratie participative, celle-ci est censée compléter la démocratie représentative. « Elle ne la remplace pas », estime la commissaire européenne.

Elle a souligné que le paquet sur la défense de la démocratie encourageait l’observation des citoyens dans les processus électoraux, ajoutant qu’elle espérait que les pays en tiendraient compte avant le mois de juin.

En outre, elle a insisté sur sa conviction que ces élections se dérouleront dans un climat de confiance, tout en soulignant l’importance de cette confiance dans le processus électoral. En définitive, les citoyens ont besoin de voir que la démocratie fonctionne.

« Notre objectif n’est pas d’apporter des réponses faciles et populistes à des questions complexes qui affectent la vie quotidienne de nos concitoyens. Nous voulons agir à la fois pour eux et avec eux. Fournir ce qui est nécessaire, là où c’est nécessaire, en ne laissant personne et de côté », a conclu la vice-présidente de l’exécutif de l’UE.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]