Les plans de la Commission pour la prochaine PAC menacent le marché unique, selon le ministre espagnol de l’Agriculture
Dans une interview accordée à Euractiv, Luis Planas avertit que la refonte du budget de l’UE proposée par la Commission pourrait donner aux États membres une trop grande marge de manœuvre financière qui risquerait de compromettre l’équité concurrentielle entre les pays du bloc.
Luis Planas fait partie du gouvernement de Pedro Sánchez depuis le premier mandat du Premier ministre en 2018. Avant cela, il avait notamment été ambassadeur d’Espagne et député européen.
Doyen parmi les ministres de l’Agriculture de l’UE, il se distingue aussi comme l’un des critiques les plus virulents de la proposition de budget 2028-2034 de la Commission.
Selon lui, la proposition de budget, dévoilée par la Commission en juillet, acte la disparition de la Politique agricole commune (PAC) telle qu’on la connaît.
« Nous devons reconstruire la PAC. La PAC a disparu dans cette proposition […] Ne l’abandonnons pas », a-t-il déclaré, affirmant bénéficier du soutien de Pedro Sánchez à ce sujet. « Tel est le message de l’Espagne. »
L’exécutif de l’UE propose de fusionner en un méga-fonds les fonds agricoles, de développement rural et de cohésion. L’exécutif prévoit tout de même un « minimum » strictement réservé à l’agriculture et qui ne pourrait être utilisé à d’autres fins. Les États membres pourraient ensuite compléter ce montant avec des fonds européens supplémentaires.
Pour Luis Planas, Bruxelles envisage de donner trop de liberté aux capitales pour décider du montant à consacrer à l’agriculture et de l’affectation des fonds.
Il a averti que la proposition visant à autoriser un cofinancement national accru dans certains domaines comportait des risques évidents et « pourrait finir par poser un problème pour le marché intérieur »..
Lors du Conseil Agriculture et Pêche (AGRIPECHE) de cette semaine, Luis Planas n’a pas été le seul à exprimer ses inquiétudes concernant la « renationalisation » de la PAC, la plupart de ses homologues critiquant vivement la proposition de la Commission.
Interrogé sur la mesure dans laquelle l’Espagne pourrait s’opposer au budget, qui doit être approuvé à l’unanimité par les dirigeants de l’UE, Luis Planas a manifestement tendu la main à la Commission.
« Nous ne sommes pas dogmatiques, mais nous devons aller de l’avant. À l’heure actuelle, la situation n’est pas claire. Et si même les États membres ne comprennent pas [la proposition de budget], comment pouvons-nous attendre des agriculteurs qu’ils le comprennent ? »
Il a estimé que si la Commission clarifiait le budget, cela « constituerait un grand pas en avant, même si la structure [de la PAC] est différente ».
« Il existe des fonds dont le montant et la source sont encore indéterminés », a-t-il ajouté, citant l’exemple du programme de développement rural « LEADER ».
LEADER est un instrument de soutien aux projets locaux de développement rural, souvent à l’échelle des territoires ou des petites collectivités. Dans la proposition de réforme du budget, ce type d’instrument pourrait être financé via les plans nationaux et régionaux, mais son enveloppe exacte n’est pas encore fixée.
La Commission est déjà en train de rédiger des « recommandations » pour répondre à ces questions, et le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, pense qu’elles convaincront les ministres.
« Je peux vous assurer que […] des instruments tels que LEADER […] restent obligatoires et figureront très clairement et de manière proéminente dans les recommandations », déclarait le commissaire Hansen aux journalistes mardi. « Nous disposons de suffisamment de moyens financiers. »
Il a également indiqué qu’il était prêt à négocier avec les États membres si des « garanties supplémentaires » s’avéraient nécessaires au-delà des lignes directrices à venir.
La charrue avant les bœufs
Tandis que les ministres demandent des clarifications, la présidence danoise du Conseil de l’UE se montre optimiste quant au pilotage des discussions sur le contenu — plutôt que sur le financement — de la PAC post-2027.
Mais Luis Planas insiste : il ne faut pas précipiter les discussions.
« Je comprends et je respecte le fait que la présidence danoise procède à une évaluation des textes réglementaires, mais nous ne pouvons pas aller plus loin » pour l’instant, a-t-il déclaré.
« La première étape est le débat des chefs d’État et de gouvernement au Conseil européen en décembre. D’après ce que je vois et entends au Conseil AGRIPECHE, cela s’annonce très difficile. »
