Budget 2028-2034 : la Commission opère des coupes dans les subventions agricoles de l’UE

Le budget de la PAC pour la prochaine période budgétaire sera de 300 milliards d’euros, contre 387 milliards d’euros pour la période précédente (2021-2027). Ajusté aux prix réels de 2025, cela représente une baisse d’environ 30 %.

Devant les eurodéputés, le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, a précisé que cette enveloppe serait strictement réservée au secteur agricole et ne pourrait en aucun cas être réaffectée à d’autres besoins politiques. Elle couvrira notamment les aides à la surface, les incitations environnementales, les soutiens à l’investissement, ainsi que les aides aux jeunes agriculteurs. Il a salué un « bon résultat pour l’agriculture et nos agriculteurs ».

Mais les coupes ne sont pas le seul changement majeur proposé aujourd’hui par la Commission : à partir de 2028, la PAC ne sera plus un programme autonome. Elle sera fusionnée en un mégafonds unique avec les dépenses de cohésion et de développement rural, qui sera géré au niveau national.

« L’agriculture sera renforcée », a affirmé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors d’une conférence de presse, soulignant qu’outre le budget réservé à l’agriculture, davantage d’États membres pourraient réaffecter des ressources supplémentaires par le biais des partenariats nationaux régionaux, le fonds unique pour la cohésion, la pêche, l’agriculture et les zones rurales (865 milliards d’euros au total).

Autre tournant : la structure en deux piliers (paiements directs et développement rural), en vigueur depuis 1999, sera abandonnée. « Il n’y aura plus qu’une politique et un seul ensemble de mesures », a affirmé Christophe Hansen. Cela permettra de mettre fin aux « limitations » actuelles sur les transferts de fonds entre les piliers, selon lui.

Mais tous les eurodéputés n’étaient pas convaincus par ces annonces.

Herbert Dorfmann, coordinateur du Parti populaire européen (PPE) pour l’agriculture, a rejeté les garanties du commissaire selon lesquelles les agriculteurs ne seraient pas lésés. « N’essayez pas de nous vendre cela comme une réussite », a-t-il déclaré, estimant une baisse de 25 %.

Les eurodéputés socialistes ont également demandé des éclaircissements. « Où est la véritable augmentation ? », a demandé Dario Nardella, coordinateur du groupe des Socialistes et Démocrates européens (S&D) pour l’agriculture.

Nouveaux éléments

Le projet reprend plusieurs éléments déjà mentionnés par le commissaire Christophe Hansen, notamment un meilleur ciblage des aides grâce à un renforcement du plafonnement et de la dégressivité des paiements.

Le commissaire Christphe Hansen tient sa promesse de repenser la répartition des paiements à l’hectare en renforçant les mécanismes de plafonnement et de dégressivité.

L’objectif affiché est de diriger les subventions vers ceux qui en ont le plus besoin, en particulier les jeunes. Ainsi, la part minimale des paiements directs qui leur est dédiée passera de 3 % à 6 %. De plus, la définition de l’« agriculteur actif » sera précisée, et une méthode permettant de mieux tenir compte de l’inflation sera introduite.

Un nouveau « service d’aide aux exploitations agricoles » permettra aussi aux agriculteurs de prendre plus facilement des congés.

Ce qui disparaît

Parmi les suppressions notables, les fameuses normes BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales), actuellement requises pour recevoir les aides, seront abandonnées. À la place, chaque État membre devra définir ses propres pratiques minimales de durabilité.

Les « écorégimes », instruments clés du verdissement de la PAC actuelle, seront eux aussi repensés. Ces incitations environnementales seront intégrées dans les mesures agroenvironnementales et climatiques (AECM), toujours sur une base volontaire et nécessitant un cofinancement des États membres.

Protestations du secteur agricole

Le COPA-COGECA, lobby des agriculteurs européens, a lancé les hostilités dès mercredi en organisant une marche de protestation, sans tracteurs, à laquelle se sont joints environ 300 manifestants devant la Commission.

La secrétaire générale de la Copa et de la Cogeca, Elli Tsiforou, a confié à Euractiv : « Nous voyons un réel danger de perdre le caractère commun de cette politique, de perdre sa structure, en particulier son système à deux piliers qui soutient les agriculteurs ».

Elle a qualifié ces coupes budgétaires de « désastreuses pour l’avenir du secteur », les décrivant comme une mesure contre-productive à un moment où les agriculteurs devraient bénéficier d’un soutien accru.

« Nous reviendrons en septembre avec des efforts renouvelés », a-t-elle ajouté.

« Cette proposition est une provocation », « personne n’a intérêt à défier les agriculteurs européens, si ce message n’a pas été entendu, nous reviendrons », a prévenu de son côté le patron de la FNSEA Arnaud Rousseau, premier syndicat agricole français, présent à Bruxelles.

Les associations réclament une augmentation des fonds alloués à l’agriculture, qui doivent être réservés uniquement à cet usage, ainsi que le maintien de la structure à deux piliers de la PAC.

Échaudée par le mouvement de colère agricole de 2024, la Commission se veut pourtant rassurante. La PAC continuera de fonctionner avec des règles propres et de moyens financiers fléchés, assure-t-elle.