Tout ce qu’il faut savoir sur le prochain budget de l’UE

L’annonce — très attendue — était pour le moins chaotique. Après une réunion des commissaires qui s’est éternisée, retardant la présentation devant les eurodéputés, la présidente de la Commission elle-même n’a pas été en mesure d’expliquer comment son budget « simplifié » pour 2028-2034 atteignait le montant annoncé de 2 000 milliards d’euros.

« En ce qui concerne les détails des chiffres, je pense que la réunion d’information technique vous apportera les éléments nécessaires », a-t-elle déclaré aux journalistes.

Cependant, la réunion d’information qui a suivi n’a fait que semer davantage la confusion dans l’esprit des journalistes. Les fonctionnaires européens, eux-mêmes clairement déconcertés par la présentation de la présidente de la Commission, ont demandé aux journalistes de ne poser que des questions sur la « rubrique 1 » du nouveau CFP (voir ci-dessous à quoi cela correspond), qui représente moins de la moitié de la nouvelle enveloppe prévue.

En d’autres termes, la Commission n’était prête à expliquer que ce qu’elle comptait faire avec moins de la moitié des 2 000 milliards d’euros provenant des contribuables qu’elle souhaitait dépenser.

Le budget est-il réellement plus élevé ?

Techniquement, oui. Le montant total proposé, qui s’élève à un peu moins de 2 000 milliards d’euros, est supérieur en valeur nominale et en valeur réelle (c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation) au budget actuel, qui s’élève à environ 1 300 milliards d’euros aux prix d’aujourd’hui.

Toutefois, une meilleure façon de comparer les chiffres budgétaires consiste à les exprimer en pourcentage du revenu national brut (RNB) de l’UE, c’est-à-dire le revenu total des citoyens européens chaque année.

En termes de RNB, le nouveau budget proposé est de 1,26 %, contre 1,13 % actuellement, ce qui est bien en deçà de l’augmentation de 2 % espérée par les analystes, mais représente néanmoins une hausse significative.

Y a-t-il des obstacles liés à la taille ?

Il y en a plusieurs.

Tout d’abord, environ 0,1 % du RNB de l’UE, soit environ 25 milliards d’euros par an, doit être consacré au remboursement du plan de relance NextGenerationEU, financé par des emprunts communs de l’UE.

Le remboursement des intérêts et du principal du fonds de 650 milliards d’euros devrait commencer en 2028, soit la même année que l’entrée en vigueur du nouveau CFP.

Concrètement, cela signifie que le CFP proposé par la Commission s’élève à 1,15 % du RNB, soit seulement 0,02 point de pourcentage de plus que le budget actuel, si l’on exclut le service de la dette.

Ensuite, nous devons garder à l’esprit que nous comparons la proposition de la Commission au CFP actuel, déjà approuvé. Au cours des deux prochaines années de négociations, le budget prévu — qui doit être approuvé à l’unanimité par les 27 États membres — sera très probablement revu à la baisse.

En effet, selon nos estimations la proposition initiale de la Commission pour le CFP 2021-2027 a finalement été réduite de 0,06 point de pourcentage en termes de RNB par rapport à celle qui a été finalement approuvée.

Si cela devait se répéter, cela signifierait que le montant total (effectif) du prochain CFP serait ramené à 1,09 (= 1,15-0,06), soit en dessous du niveau actuel de 1,13 %.

Ce chiffre s’élèverait à environ 1 700 milliards d’euros, soit environ 400 milliards d’euros de plus que le budget actuel. Mais cette « augmentation » résulterait en grande partie de la croissance économique de l’UE au cours des dernières années. (C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le RNB est un bien meilleur indicateur pour comparer les budgets de l’UE).

En bref : la proposition de l’UE pour l’après-2027 est plus importante que le budget actuel, tant en termes de RNB que en termes réels, et ce même si l’on tient compte de la nécessité de rembourser NextGenEU.

Toutefois, si l’on tient compte du fait que le montant du budget sera très certainement revu à la baisse au cours des deux prochaines années, le prochain CFP sera probablement moins élevé en termes de RNB, mais toujours plus important en termes réels.

D’autres éléments à connaître ?

La Commission a également proposé deux autres mécanismes de financement qui ne font pas strictement partie du prochain CFP.

Il s’agit :

• D’un programme de prêts « Catalyst Europe » de 150 milliards d’euros. Dans ce cadre, la Commission utilisera sa capacité à emprunter à bas prix sur les marchés des capitaux pour accorder des prêts aux États membres qui, sans cela, devraient payer des taux d’intérêt plus élevés. Ces prêts seront ensuite utilisés par les capitales nationales pour stimuler les investissements dans les infrastructures énergétiques, les technologies stratégiques, la défense et d’autres secteurs critiques. (Pour les passionnés de politique : Catalyst Europe est quelque peu similaire au mécanisme SAFE (Security Action for Europe) de 150 milliards d’euros, mais met moins l’accent sur la défense et les marchés publics conjoints.)
• D’une « Réserve pour l’Ukraine » de 100 milliards d’euros. Selon Ursula von der Leyen, cette réserve « alimentera » le Facilité « RebuildUkraine » déjà existant afin de soutenir la reconstruction de ce pays déchiré par la guerre.

Comment le budget est-il structuré ?

Le budget a été « simplifié » de différentes manières. Cependant, la principale modification réside sans doute dans la réduction du nombre de « rubriques », ou grandes catégories de programmes de financement, qui passe de sept à quatre.

Nous ne nous attarderons pas ici sur la quatrième rubrique, la rubrique « administrative », qui a trait aux rémunérations du personnel et qui est pratiquement identique à celle du CFP actuel.

Les trois autres rubriques sont véritablement nouvelles, bien qu’elles englobent également de nombreux programmes de financement existants.

• Rubrique 1 : 865 milliards d’euros pour les plans de partenariat nationaux et régionaux. Ceux-ci fusionneront la Politique agricole commune (PAC), qui subventionne les agriculteurs européens, et la politique de cohésion, qui vise à stimuler le développement des régions les plus pauvres d’Europe. À la place, la Commission fournira à chacun des 27 États membres de l’Union européenne des plans de paiement spécifiques à chaque pays, qui seront liés à des réformes et au respect de l’État de droit. (Ce programme sera quelque peu similaire à NextGenerationEU, sauf qu’il ne sera pas financé par la dette commune et que les régions seront davantage impliquées — du moins, selon les dires de la Commission).
• Rubrique 2 : 410 milliards d’euros pour le Fonds européen pour la compétitivité (FEC). Selon Ursula von der Leyen, ce fonds servira à « sécuriser les chaînes d’approvisionnement, à accélérer l’innovation et à mener la course mondiale aux technologies propres et intelligentes », autrement dit à relancer l’économie chancelante de l’Union et à éviter qu’elle ne se fasse distancer par la Chine et les États-Unis.
• Rubrique 3 : Fonds pour un Europe mondiale de 200 milliards d’euros. Ce fonds comprendra l’aide humanitaire et le soutien aux réformes et aux investissements dans les pays candidats à l’adhésion à l’UE.

Quels sont les principaux obstacles ?

Il y en a quatre, dont deux concernent les partenariats nationaux et régionaux.

Premièrement, la politique agricole et la politique de cohésion ont été considérablement réduites. La PAC est sans doute la plus touchée, avec une baisse de près de 30 % de sa valeur en termes réels.

Globalement, la PAC et la cohésion représentent chacune environ un tiers du CFP actuel. Avec 865 milliards d’euros, les plans de partenariat nationaux et régionaux représentent moins de la moitié du nouveau CFP proposé.

La proposition de réduire la PAC a évidemment suscité la colère des agriculteurs de l’Union (en particulier en France) ainsi que des principaux bénéficiaires des fonds de cohésion, comme la Pologne.

Deuxièmement, la tentative de lier l’octroi des fonds à des réformes spécifiques est considérée par beaucoup comme une tentative de « renationalisation » du CFP et de centralisation du pouvoir à Bruxelles.

Ces critiques sont même formulées par des membres du Parti populaire européen (PPE), le parti de centre-droit dont appartient Ursula von der Leyen.

« Nous, le Parlement européen, ne pouvons accepter que le budget de l’Union européenne devienne la somme de 27 agendas nationaux différents, qui finiront par entrer en conflit », a fait savoir Siegfried Mureșan, rapporteur principal du PPE pour le CFP.

Troisièmement, il est très improbable que l’Allemagne et les Pays-Bas acceptent sans broncher une forte augmentation du RNB du CFP, même si celle-ci sert à rembourser NextGenEU. Le ministre néerlandais des Finances, Eelcon Heine, a d’ailleurs déjà averti que le CFP proposé par la Commission était « trop élevé » et que des « choix difficiles » (traduction : des coupes) devaient être faits.

Parallèlement à cela, la France a assuré mercredi qu’elle verserait à l’UE moins que prévu en 2026.

La quatrième et dernière question concerne l’Europe dans le monde. La Hongrie, en particulier, craint que ce fonds ne soit utilisé pour soutenir en grande partie l’adhésion de l’Ukraine, à laquelle elle s’oppose farouchement.

« La proposition budgétaire de la Commission européenne n’est pas seulement injuste, elle n’est même pas négociable », a écrit le Premier ministre Viktor Orbán sur Twitter. « La Hongrie reste ferme, nous donnerons toujours la priorité à nos familles — Bruxelles doit être arrêtée ! »

En résumé, le budget 2028–2034 est plus ambitieux que jamais sur le papier, mais sa présentation a été chaotique, ses chiffres confus, et son adoption s’annonce semée d’embûches. La bataille politique qui s’ouvre promet d’être longue, technique et hautement politique.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]