Raffaele Baldassarre : « L'Italie est très isolée sur la question du brevet »
Même si certains amendements restent nécessaires, la proposition de la Commission européenne pour un brevet unique est majoritairement bien acceptée par les eurodéputés. C'est ce qu'a déclaré Raffaele Baldassarre, eurodéputé du Parti populaire européen et rapporteur de la commission des affaires juridiques au Parlement européen, qui fera passer les propositions à l'assemblée de l'UE.
Même si certains amendements restent nécessaires, la proposition de la Commission européenne pour un brevet unique est majoritairement bien acceptée par les eurodéputés. C'est ce qu'a déclaré Raffaele Baldassarre, eurodéputé du Parti populaire européen et rapporteur de la commission des affaires juridiques au Parlement européen, qui fera passer les propositions à l'assemblée de l'UE.
